Responsabilité Transporteur Ferroviaire

nécessaires au transport de la marchandise ? (attestation de provenance, caractéristiques…) Les opérations de transport : II) Les groupes d’incoterms Il y a 13 groupes d’incoterms, on les reclasse aussi en trois groupes Groupe 1 : la responsabilité des risques * Vente au départ (L’acheteur assure les risques liés au transport principal (Incoterms E, F, C) * Vente à l’arrivé (Le vendeur assure les risques liés au transport principal (incoterms D) Groupe 2 : Le regroupement simple

SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même à défaut de titre de transport (article 445 du CC) Le contrat est régi par les règles générales du louage d’ouvrage prévues par le DOC

auxiliaires de transport - Le commissionnaire en transport se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières. 1. Vrai 2. Faux 4 – Les auxiliaires de transport - Le contrat qui lie un commissionnaire de transport à un transporteur est un contrat de commission. 1. Vrai 2. Faux 5 – Les auxiliaires de transport - Le mandataire de transport a une obligation de résultats. 1. Vrai 2. Faux 6 – Transport – La notion de rupture de charge indique l’existence d’une avarie. 1. Oui

le dirigeant ou l'actionnaire principal se nomment transporteur routier de personnes. Les transports en communs qu'ils soient urbains ou inter-urbains rentrent donc dans cette catégorie. Le transport routier de personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises exercé généralement par le transporteur routier de marchandises, et d'autres ... Le transport

rôles, autres... Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les «droits et

très variée Rapport vitesse/prix avantageux Moyen de transport polluant Restriction sur les temps de conduite Saturation des infrastructures Sécurité et délais fonction des pays parcourus et du climat Taux d’avarie supérieur au transport ferroviaire Transport maritime Mode de transport le plus adapté pour les produits lourds et volumineux Prix compétitifs Peu polluant Convient pour les longues distances Possibilité de stockage dans les zones aéroportuaires Manutention nécessaire et ruptures

équivalent: -responsabilité contractuelle Obligation pour le débiteur de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. Arts 1137 et 1146s, au début non une technique de responsabilité mais un moyen d'exécution par équivalent du contrat. I. Les conditions de la responsabilité contractuelle contrat + JSP 3 conditions: faute, préjudice, lien causalité A. La faute contractuelle Faute du débiteur: inexécution d'une obligation contractuelle. Principe du non cumul des responsabilités. 1) Distinction

1er mars 2011 NOTE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LE TRANPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de la sécurité

Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison. 2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts du transport ; la responsabilité du cargo en transit. Le choix de l’Incoterm dépend aussi de la tolérance au risque. Il peut être utile de se poser la question, « jusqu’où suis-je prêt(e) à aller ? » La réforme des Incoterms

pup line maritime aérien ferroviaire I) Les critères de choix du mode de transport * Le type de pdt, le lieu de destination, le délai et le prix sont des critères qui permettent de choisir le mode de transport le plus adapté à notre besoin II) Les types de contrat de transport * Le transport pour compte propre : par ses propres moyens, outils de transports * L’affrètement : contrat passé entre un chargeur (qui remet la marchandise) et le transporteur, location d’un moyen de