Ressemblance Entre Droit Public Et Droit Privé

des formes de famille, émancipation des femmes, démocratisation des rapports sociaux, montée de l’individualisme, de la demande de sécurité, des NMS, …). Valeur ajoutée : richesse réellement créée par les organisation productives (entreprises privée/publiques, coopératives, associatives, APU) PIB ≈ Σ VA Produit intérieur brut (PIB) : somme des richesses marchandes et non marchands produites pendant un an sur le territoire. Revenu par tête : PIB moyen par habitant. Population active : ensemble

juridiques ( tutelle, curatelle et sauvegarde de justice) . Un majeur en tutelle est privé de toutes capacités juridiques. Il ne peut donc pas accomplir des actes de commerces ou exercer des professions commerciales. Un majeur en curatelle doit être assisté ou conseillé dans les actes de la vie civile . Il ne peut donc pas exercer une activité commerciale. Un majeur sous sauvegarde de justice conserve l’exercice de ses droits mais les actes qu’il a accomplis peuvent être rescindés pour lésion ou réduit

portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du droit pénal, il s’agit de sanctionner l’appropriation indue d’un bien appartenant à autrui, et elle est assimilée au vol, du fait qu’elle viole directement la propriété d’un monopole d’exploitation de l’objet de la contrefaçon, par une reproduction ou imitation, totale ou partielle, mais comme la plupart des contrefacteurs inventent des différences entre les deux objets

Institution juridictionnelle Introduction : Dans la société il y a des conflits sociaux : -conflits entre individus dans la sphère privée -conflits entre individus et collectivités Passage de la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation

DROIT PRIVEE Introduction: DROIT: est un mots amphibologique ( a double sens) Subjectifs, relatif a une personne. La faculté reconnu a une personne de contrat de faire tel ou tel acte déterminé (Ex: Un propriétaire qui loue un immeuble qui lui appartient et reçoit des loyers) OU d'exiger d'une autre une prestation ( si contrat) (Ex: Salarié travail pour son patron, et son patron lui donne un salaire ) Limites: On ne peut pas passer des contrats contre les mœurs

l - Introduction à l'étude du droit et et du droit civil INTRODUCTION: Droit civil = branche du droit la plus ancienne Le droit est avant tout un phénomène social. On a coutume de rappeler que Robinson Crusoé n'avait pas besoin du droit car il lui appartenait de fixer lui-même ses règles de conduite. Le droit prend naissance lorsqu'il faut établir les relations entre plusieurs individus ( autre que force et pouvoir ). Le droit organise les rapports soc et le pv de

collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance

l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle, économique. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.  Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs

Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs. La France quant a elle, est une démocratie libérale, qui a une forme de république. C’est un régime semi-présidentiel

que vous ayez le droit de le dire. » mais qui est apocryphe, mais qui illustre les combats de sa vie en tant que chef de file du parti philosophique. Il était contre le fanatisme religieux, et pour le progrès et la tolérance. Le Dictionnaire philosophique ou La Raison par alphabet est une œuvre de Voltaire, publiée en 1764 sous le titre de Dictionnaire philosophique portatif, qui a été conçue par son auteur comme une machine de guerre contre « L'Infâme ». Cet article figure entre l’article « rime