Ressemblances Pacs Mariage

régulation autoritaire Caractères autoritaire nuance : 2 types de règles de Droit : Règles impératives : s’impose nécessairement à son destinataire, celui-ci ne pas s’y soustraire. Essentiel à l’organisation de la vie des Hommes en société. Ex : Mariage : obligation de fidélité. Règles supplétives : Pas doté de la même intensité : n’oblige le sujet de Droit que s’il n’émet pas de volonté contraire. Elles sont donc moins importantes Ex : une succession. IV- Caractère Coercitif = contraignant :

sociales qui ont pris une formation cristallisée (Etat, entreprise église et la famille) Les institutions informelles Ce sont des relations sociales qui n’ont pas pris une formation cristallisée (un garçon qui rencontre une fille mais sans mariage ni pacs) Les représentations constituées Croyances qui ont pris une certaine maturité (idéologie politique, Bible) Les représentations libres (contrainte faible) Ce sont des idées, des croyances qui sont flottantes sans grande matérialité (opinions)

commandements. 1. Le caractère obligatoire de la règle. Pour le profane on doit respecter la loi,obligatoire.Un grand nombre de règles de droit ne s'appliquent que si on le souhaite. La loi nous offre une possibilité, libre a nous de l'utiliser. Ex. Le mariage, on est pas obliger de se marier. Parfois il est possible de déroger par contrat a la loi. Ex. Droit du travail, on a les conventions collectives (accord entre le patron et les syndicats) Distinction entre les règles dites supplétives qui ne s'appliquent

donné le droit latin (Socii) -    Des gens extra italiques auxquels on a attribué, sous César, la citoyenneté latine. E)    L’acquisition de la citoyenneté romaine -    Elle s’acquière par une naissance en juste noce. Quand il y a naissance hors mariage l’enfant suit le statut de la mère, mais cette règle n’est pas absolue. A la fin de la République l’enfant suit la situation la pire des deux parents. Si une citoyenne romaine a un enfant d’un esclave, la mère et l’enfant deviennent les esclaves du

de l’Union à quinze (de 79 % aux Pays-Bas à 91 % en Irlande, en passant par 88 % en France considèrent la famille comme un domaine très important de leur vie, même s’ils peuvent avoir des conceptions très différentes du « bon » modèle familial. Le mariage et la fidélité conjugale sont également toujours valorisés positivement ». À l’échelle de l’Union européenne, la famille est un domaine où le principe de subsidiarité joue à plein. Les institutions européennes n’investissent pas directement dans ce

Dans certains pays, les règles religieuses sont aussi importantes que les règles de droit, et dont les sanctions sont de même importance. Dans d'autres États, toutes les règles religieuses sont des règles de droits (ex: la Charria, ou le droit du mariage sous l'Ancien Régime). La France est une république laïque (art C1). Le droit n'a donc pas à assurer le respect d'une religion quelle qu'elle soit. Cependant, une grande partie du droit français a, indirectement, une origine religieuse. Ex: jour

mot source en droit à deux significations : il désigne l’ensemble des facteurs sociaux, politique, économique voire psychologique qui déterminent l’élaboration et l’évolution du droit. Ces sources sont appelées des sources réelles du droit. Ex : PACS ; lors de la séparation des individus pour le partage des biens. Des sources formelles du droit, ce sont donc des formes par lesquelles naissent les règles de droit. Le système juridique français n’est pas le seul système qui existe dans le monde

pas respectée, elle est sanctionnée. La sanction concerne soit : Les personnes, soit : Les actes. Exemple : 200 Km/h vers Nîmes, peine d'amande, voir peine de prison. ( personne ). Je me marie alors que je suis déjà marié. Ce sera le 2 ème mariage qui sera annulé. ( Acte ). La règle de Droit est une règle de conduite. Séparation des églises et de l'État. ( loi de 1905 ). La raison : les 4 confessions représentatives en France sont : catholicisme. protestantisme ( luthérien ). Israélites

commandements 1)Le caractère obligatoire de la règle Pour le profane, le droit est obligatoire (« la loi est dure mais c'est la loi »). Mais un grand nombre de loi ne s'applique à nous que si nous le désirons, elle nous offre des possibilités (ex : mariage) (ex2 : Exonération d’impôt pour panneaux solaires sur leur maison). Il est possible de déroger par contrat à la loi. (ex : code du travail:convention collective → espèce d'accord contractuel fait entre le patron et les syndicats/ salariés) . Une

permanente et profuse du lien social, même si la solution la plus fréquente et même quasi universelle des sociétés humaines est d’instituer dans la culture intellectuelle, mais d’abord dans la vie quotidienne, par la règle et le rite, le maximum de ressemblances et le minimum de différences entre les membres de cette société. La culture primitive règle et évalue les similitudes et les dissimilitudes. Comme s’il s’agissait d’inventer un conformisme à l’aide d’une tradition qui forme la conscience collective