Resume Droit Positif

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

VOCABULAIRE SÉANCE 2 : Le Droit objectif : « Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ». On distingue les Droits des différents Etats, et les Droits applicables aux différentes matières. Les droits subjectifs : de manière plus technique, ce sont « les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt

Avec le droit, l'égalité peut intégrer la différence. L'expression de sa différence est l'expression de sa liberté. Ainsi, en limitant le droit à la différence, ne limite-t-on pas la liberté ? Il est intéressant de s'interroger sur la déclaration des droits de l'homme pour se pencher sur cette question. On peut par exemple articuler l'article premier à l'article 10. Le droit à la différence peut ainsi être représenté dans l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ».

On a tendance à confondre le droit et la justice. En latin, il n'existe en effet qu'un mot pour désigner ces deux réalités (jus, « ce qui est droit ou juste »). Toutefois, elles ne sont pas de même nature : le droit (au sens de positif) est un système de règles instituées par les hommes tandis que la justice est un principe moral universel. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société. Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela

est-il parfois légitime de transgresser le droit ? La réponse socratique sera négative et la conclusion est que Socrate doit rester en prison et se soumettre au jugement des athéniens même s’il lui en coûte la vie. C’est donc la question du rapport entre justice et injustice qui sera donc ici abordé : comment peut-on accepter sa propre mort ? Pourquoi ne pas choisir la fuite ? Quelle philosophie, quel principe pousse donc Socrate à vouloir rester fidèle au droit de la cité grecque alors qu’il est injustement

l’entreprise Stragrue. Eléments de droit positif 2) Un contrat est un outil juridique et est le résultat d’un échange de consentement des co-contractants. Il permet la sécurité juridique des relations entre professionnels et traduit leur accord de volonté. Les conditions d’exécution d’un contrat sont : - Le consentement : Chaque parti doit décider de son engagement avec une volonté libre et éclairée - La capacité : C’est l’aptitude à acquérir des droits et à les mettre en œuvre par soi-même

Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe. Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique et/ou psychologique. Un individu a des habitudes, lorsqu’il « imite » quelqu’un celui-ci devient son modèle ( : usage). S’il est reconnu comme bénéfique pour la société :

Droit Civil Introduction au droit : présenter la structure du droit  Approche globale de la notion de droit = norme supérieure qui s’impose l’ensemble de la société « Doyen Carbonnier » définit cette notion (étudie la sociologie du droit)  « règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + - intense »  Droit objectif  Approche individuelle : application individuelle qui est l’application particulière du droit objectif

Principes Fondamentaux du droit Livres : « Que sais-je » intro au droit Muriel Fabre-Magnan- format papier 9e + Code Civil obligatoire pas moins de deux ans Cour 1 : Les phénomènes juridiques élémentaires : = phénomène de base à connaitre pour faire du droit. 2 phénomènes principaux en droit La règle La décision, le juge Juristes se posent la question de savoir quelle est l’origine du droit ? Est -il été à l’origine constitué par des règles ou par des jugements ? En réalité le jugement peut

Sujet : Les limites du positivisme dans la définition de l'Etat de droit I – Brouillon Définition des mots clés : - Etat de droit : Organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du droit positif de contrainte, et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit, est lui même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble d'individus composant cette société. Droit positif : Ce droit dépend par principe de la volonté humaine et demeure issu d'une convention