Resume Droit Positif

CHAPITRE 1: LE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité

DROIT CIVIL (1er semestre) Le 07/09/2015 Phrase importantes Termes importants Bibliographie : -« Droit civil des personnes » de B. Teyssier -Revu : Recueil Dalloz -JCP -AJ famille -Personnes et famille INTRODUCTION : Le droit relève de l’opinion argumenté, en effet, il n’y a pas une seule définition mais autant qu’il y a de juristes, c’est une conception personnelle du droit. Le droit est l’objet d’une connaissance certaine, mais soulève une objection la contredisant car le droit

CONTRAIRE AU DROIT ?               Il faut d'abord commencer par cadrer le sujet car cela dépend de quelle force et de quel droit il est question. La force peut concerner la force naturelle de l'homme, à savoir la mental et le physique, ainsi que la force liée à la position, cela renvoie au pouvoir et à l'autorité. De la même manière il existe plusieurs définitions du droit. Il existe un droit dit « naturel » qui est un ensemble de normes prenant en considération la nature de l'homme, et un droit qui regroupe

MOYEN AGE. LES FONDEMENTS RELIGIEUX DU DROIT DIVIN. Une nécessaire référence au divin. Référence qui constitue une continuité. Cependant du point de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel le

qui est contraire Alors que le droit positif est le droit tel qu'il est réel­lement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu'il devrait être pour être conforme aux exigences d'humanité et de justice 1) au droit positif 2) au droit naturel: http://www.philagora.net/grenier/marcuse.php •Par son contenu: Si le droit naturel bouscule le droit positif, c'est que, pour l'auteur, le droit naturel est supérieur parce qu'il

de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal, conforme au droit positif et ce qui assure l'égalité. Ce second sens fait de la justice une vertu et relève de la morale. Les deux acceptions sont pourtant liées: il est juste que les hommes soient égaux devant la loi. Dans l'idéal, il y a accord entre la loi et l'équité

36 LE DROIT L’essentiel pour comprendre 1 RAPPORTS DU DROIT ET DU DEVOIR ▲ A. Les droits des uns sont les devoirs des autres ● On peut remarquer tout d’abord la réciprocité fondamentale qui paraît exister entre le devoir et le droit. Ce qui est un droit pour moi correspond chez autrui à une obligation à mon égard. Et réciproquement, mes devoirs envers autrui sont l’exacte contrepartie de ses droits. Par exemple, un salarié à temps plein a le droit aujourd’hui d’exiger de son

Règle de droit Sommaire • 1 Les caractères de la règle de droit o 1.1 Les caractères généraux d'une règle ▪ 1.1.1 Une règle générale et impersonnelle ▪ 1.1.2 Une règle à finalité sociale ▪ 1.1.3 Une règle extérieure o 1.2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique ▪ 1.2.1 Les conséquences de ce caractère spécifique ▪ 1.2.1.1 Le caractère obligatoire

Connait-on le droit quand on connait la loi ? Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. SOURCE DU DROIT : Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes

LA NOTION DE DROIT Objectifs : - expliciter le rôle du droit - distinguer règle de droit et droit subjectif - classer des situations juridiques dans les grandes divisions du droit Définition du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société. L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif ou objectif. Les caractères de la règle de droit - obligatoire sinon sanction, - impersonnelle