Retenue à La Source Définition

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

principales conclusions. MA DÉMARCHE DE RECHERCHE : D'une part je devais choisir un thème parmi les trois thèmes nationaux qui sont : La gestion des documents numériques qui pouvait traiter des archives, de leur gestion ou encore des règles a respecter ou même la protection de ces documents La communication interne qui touchait les sujets tel que les supports de communication, l'organisation du travail en équipe, la prise de décisions... Les parcours professionnel, qui concernait

Année Universitaire : 2013/2014 Module : Comptabilité Fiscale CHAPITRE I : Introduction à La Fiscalité Marocaine Qu’est-ce que la fiscalité ? C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire

Sommaire Introduction ................................................................................................... I- Contrôle de l'impôt ..................................................................................... A. Délais de prescription (Art 232 à 234) ............................................................ 1. 2. 3. 4. 5. Étendu de l'action de l'administration ..................................... Délai de prescription .................................................

GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section 1: Définition du revenu imposable. Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus. I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux. B) Exemptions et exonérations. C) Détermination des bénéfices imposables. D) Fixation

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère profesionnel (Epreuve E2) SOMMAIRE PAGE Présentation de l'entreprise 1 Organigramme de l'entreprise 2 L'étude : Déclaration fiscale (2460)5 Déclaration nominative annuelle8 DADS-U11 Annexe 1 (bis) Annexe 2 Annexe 3 Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs 2010 (2460) La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1). Il faut

Titre :Les différents types de rémunération Nature :texte Date : Source : http://stg974.over-blog.com/article-la-rémunération-51794403.html Idée générale :Comment évaluer le salaire d'un salarié ? DOCUMENT 2 Titre :Les composante de la rémunération Nature :texte Date : Source : http://www.creg.ac-versaille.fr/spip.php?article372 Idée générale:les critéres d'évaluation Recherche des définitions des termes inconnus Mon étude – Plan

semble indispensable au succès de toute entreprise, il n’en a pas toujours été de même. 1.1.1.2. Evolution du marketing aux Etats-Unis : Schéma n°01 : Evolution du marketing Phase de production Phase de vente Phase de marketing ------------------------/---------------------------- /-------------------------------> Fin 19e siècle 1920 1950 Phase de production : De la fin du 19e siècle à 1920 environ, les entreprises se trouvaient en phase de

humaines I – Définitions - Système GRH et organisations Définition La gestion des ressources humaines est l’ensemble de mesures et d’activités impliquant des RH et ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité et la performance des individus et de l’organisation. La GRH considère l’individu comme une ressource et non comme un coût. Objectifs de la GRH ● Attirer : ● Conserver : En nombre et en qualité / Planification adéquate de la main-d’œuvre Elaboration de programme de relève Soutien à la gestion

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des