Retenues Sur Salaires Au Maroc

différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ; Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….). Déclarations en matière

Anas EL AMRI Ibrahim BENKHAJOU Année universitaire 2022-2023 2 Plan Introduction Première partie : la rémunération : différentes composantes et fixation du salaire Chapitre 1 : La notion du salaire et ses différentes composantes Chapitre 2 : le SMIG et le principe de l’égalité salariale Deuxième partie : la protection du salaire dans les normes nationales et internationales Chapitre 1 : les modes de protection contre les créances du salarié et l’employeur Chapitre 2 : la protection des

KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 19 NOTIONS GENERALES : Impôt indirect; Impôt

TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2013 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

présentation du groupe Section II : le Département ressources humaines I-direction de ressources humaine II- Administration du personnel III-Les tâches effectuées au sein de la société Introduction Le sucre est un produit stratégique au Maroc. Et étant donné que COSUMAR est reconnue comme le monopole dans ce domaine, j’ai décidé d’explorer de près l’organisme cité en y passant un stage. Du 11/06/2012 au 11/06/2012, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise COSUMAR située au cœur

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

sur la base de leur revenu professionnel se rapportant à l’année précédente. Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2012 par :  les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ; les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins

« Salaire minimum, salaire d’efficience et productivité : le Poids des institutions » (Version provisoire) Communication préparée pour le Colloque “FIRM PRODUCTIVITY, TRADE AND DEVELOPMENT” Université de la Méditerranée / Aix – Marseille II Par Fouzi MOURJI * Nezha BOUSSELHAMI** * Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Univerité Hassan II – Aïn Chock – Casablanca et Directeur du LASAARE ** Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit