Retenues Sur Salaires Au Maroc

L'impact de l'instauration d'une zone de libre-échange sur l'économie : cas du Maroc Mourji F. in Allaya M. (ed.). Les agricultures maghrébines à l'aube de l'an 2000 Montpellier : CIHEAM Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 14 1995 pages 13-24 Article available on lin e / Article dispon ible en lign e à l’adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://om

professionnelle, la taxe d’habitation, les taxes de services communaux…) • Retenue à la source (taxe sur le produit des placements à revenu fixe…) Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuée au Maroc par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur ainsi qu’aux opérations

l’opération. Journal des opérations diverses : Ce journal contient toutes les opérations d’achat et de vente, celles concernant la CNSS et l’IGR, les impôts et les travaux d’inventaire de fin d’année, ainsi que les salaires. 2- Travaux fiscaux Les travaux fiscaux consistent à la déclaration de l’ensemble des impôts, et avant de les citer, il est important d’en connaître la définition générale qui est comme suit : l’impôt est une prestation pécuniaire et obligatoire

Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont convenus

x tarif -3- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Le recouvrement : C’est le paiement de l’impôt à l’administration fiscale. Généralement deux méthodes sont utilisées : • La retenue à la source : l’impôt est prélevé à la source du revenu ; • La retenue par voie de rôle : c’est le contribuable qui se déplace à l’administration fiscale pour’ payer l’impôt ou bien l’inverse. e- La classification des impôts : 1. La classification fonctionnelle : D’après cette classification

Comptabilité des salaires au Maroc Définition : Salaire de Base : Le salaire mensuel de base (SMB) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il correspond généralement au montant inscrit sur la première ligne de la fiche de paie du salarié. Salaire Brut : Le salaire brut correspond à l'intégralité

Bulletin de paie : le lire et le comprendre Rappel législatif L' article 370 du code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance de ce bulletin de paie par l' entreprise à ses salariés. Ce bulletin de paie doit être libellé clairement et comporter tous les détails de la rémunération versée. Toute entorse à cette directive est punie par la loi, article 375 qui rappelle que le défaut de cette délivrance et ces détails coûtera à l' entreprise une amende allant de 300 à 500 dirhams. L' amende

Royaume du Maroc La réforme de la comptabilité de l’Etat : Principes généraux de fonctionnement des comptes 1 Plan de la présentation - Introduction: - Classe 1: Situation nette et comptes de financement - Classe 2: Comptes d’actifs immobilisé - Classe 3: Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes - Classe 4: Comptes de passif circulant (hors trésorerie) - Classe 5: Comptes de trésorerie - Classe 6: Comptes de charges - Classe 7: Comptes de produits - Classe 8:

trois années après l’obtention du diplôme qui complètent les enquêtes d’insertion par des données détaillées sur l’emploi et l’insertion. REVUE DE L’ETUDIANT MAROCAIN - SPECIAL RENTREE - EDITION 2008 - 2009 - N°75 3 « « Le plan d’action retenu pour la période 2008-2012 vise l’extension de l’implantation de l’Approche par Compétences dans73 établissements du secteur public et 330 établissements accrédités du secteur privé. Inter view La dernière enquête de cheminement professionnel

personnes physiques ayant pas opté par l’IS. 2. Territorialité de l’impôt sur les sociétés : Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont imposables au titre de l’ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc. II. Les exonérations : La loi prévoit en matière d’exonération certaines dispositions d’exonération totale ou permanente (Association dans