Retenues Sur Salaires Au Maroc

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

formation (création d'entreprises, organisme, marketing GRH, fiscalité choix et financement `investissement ... 2. Couverture géographique et perspective d'extension : FGC, situe au centre de !a- plate-forme économique et industrielle du Maroc, bénéficie d'une position stratégique entre Casablanca et Marrakech. FGC, par les actions stratégiques et délibérées de ses collaborateurs, oeuvre dans le plus grand pôle industriel couvrant le grand littorale économique de KENITRA-ELJADIDA.

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

des personnes physiques ayant pas opté par l’IS. 2. Territorialité de l’impôt sur les sociétés : Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont imposables au titre de l’ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc. II. Les exonérations : La loi prévoit en matière d’exonération certaines dispositions d’exonération totale ou permanente (Association dans un but

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières années. Le principe de réglementer ce droit, qui a longtemps opposé syndicats et patronat, est aujourd’hui

Présentation de MAROC PHOSPHORE : 1-Definition Après le complexe industriel MAROC PHOSPHORE 1 et 2 à Safi, le groupe OCP a décidé de réaliser le complexe industriel Maroc phosphore 3 et 4 à jorf lasfer Pour doubler sa capacité de valorisation des phosphates.ce complexe qui a démarré en 1986 permet de produire annuellement : 1,7million de tonnes PO d’acide phosphorique et 1,8 millions de tonnes équivalent nécessitent la transformation .le complexe industriel Maroc phosphore 3et

comptes. 6 6) Gestion de paie. 7 IV. Partie analytique : 7 1) Apports du stage. 7 2) Externalisation : vue général. 8 V. Conclusion : 9 VI. Annexes : 10 1) Salaires nets à payer. 10 2) Bulletin de paie. 10 3) Journaux de paie. 10 4) Déclarations de la cnss. 11 5) Déclarations de la cimr. 11 6) L’impôt sur le revenu. 11 7) Logiciel de gestion