Retenues Sur Salaires Au Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cellulose du Maroc Mémoire de Fin d’Etude Diagnostic de la comptabilité analytique pour la mise en place d’un ERP Cas de l’entreprise Cellulose du Maroc Préparé par : BENMOUSSA Hanae Encadré par : Mme LAHLOU Année universitaire : 2008 - 2009 Mémoire de fin d’étude Remerciements Au terme de ce modeste travail, je tiens à présenter mes vifs remerciements et ma sincère reconnaissance à un nombre de personnes qui

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). La SARL est la forme la plus courante au Maroc d’une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

et indemnités des ressortissants marocains décédés à l'étranger, revenant aux ayants droit résidants au Maroc ; - les successions vacantes ou non réclamées ; - Les sommes déposées par les établissements publics, services, ou collectivités locales, pour le compte de divers créanciers ; - Les sommes provenant des comptes soldés d'office par la Trésorerie Générale du Royaume ; - Les salaires et gratifications non perçus par les fonctionnaires décédés ; - Les sommes laissées par les malades dans

obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié. ✓ Mettre à jour le livre de paie ✓ Comptabiliser les salaires de la période. ✓ Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié Le calcul du bulletin de salaire est aujourd’hui largement automatisé grâce aux logiciels spécialisés de paie. La fiduciaire « JuriPro » quant à elle ne sort pas de cette règle, elle dispose aussi d’un logiciel qui lui permet de calculer automatiquement : le salaire net, les primes d’ancienneté

la rémunération : 27 2-3-1 Concepts de base liés au système de rémunération 27 Conclusion 30 Chapitre 3 : La gestion de rémunération au Maroc 31 Introduction : 32 3-1- Dispositions générales et pénales : 33 3-1-1 Disposition général 33 3-1-2 Disposition pénal 36 3-2 Dispositions relatives aux : SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie) et SMAG (Salaire minimum agricole garanti ) 37 3-2-1 Définitions 37 3-3- limites de la gestion de la masse salariale : 40 3-3-1 Dans le secteur public :

DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES ACHATS ET SOURCING Par Yassine EL FRAYJI Fatima Zahra SAADOUNI Titre ou Sujet du PFE La mise en place des contrats-cadres Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SPIE MAROC, Route D’el Jadida PK 374 (PAR LISSASFA), Km 13,5 commune rurale OULAD AZZOUZ Province de NOUASSEUR -CASABLANCA Sous la direction de Tuteur d’entreprise : Mr.REDOUANE Hassan Et de l’Encadrant ESITH : Mme DJOUDI Fatna, Mr. MITRAB Abdelatif 2010

Droit Appliqué à l’Entreprise Introduction 1- Présentation de la privatisation : 1.1- Définition 1.2- Objectifs 1.3- Réglementation 1.4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 2.1- Impact positif sur les finances publiques 2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 2.3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 2.4- Impact sur le marché financier 2. Les

factures de marchandises vendues aux clients, soit à crédit soit au comptant. & Journal des Opérations Diverses : Le journal des opérations diverses est réservé aux opérations qui ne peuvent être inscrites dans aucun des journaux précités : salaire et TVA. II. les déclarations fiscales: A.Le calcul de la TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, qui concerne les opérations économiques facturé par l'entreprise et supporté par le consommateur. Donc la TVA n'est qu'une