Revendication en droit civil français

Droit des biens M. Fages 2008-2009 Introduction Section 1 : Notion de biens Littérature abondante et savante pour l'élaboration d'une définition juridique du mot bien. Le Code civil ne définit pas la notion et il ne semble pas indispensable d'enfermer la notion dans l'étroitesse d'une définition. §1 : Biens et personnes Cette distinction est fondamentale car c'est celle de l'être et de l'avoir, du sujet et de l'objet. Une chose, même animée, même animale, ne constitue pas une personne. Inversement

les lois sont édictée par le peuple, pour le peuple. La notion de citoyenneté dépasse largement les limites de l'individu. Si certains indicateurs en France, laissent penser que la citoyenneté est en crise, l'Histoire et les convictions du peuple français ne laissent planer aucun doute sur le profond attachement des individus à ce principe. L'idée de crise de la citoyenneté est sans doute une lecture trop rapide, de la volonté réelle du citoyen. Nous expliquerons ce qu'est la citoyenneté afin

d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) Histoire des relations du travail « Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les relations du travail vue qu’ils n’ont pas un contrat de travail mais un traitement. Il s’agit ici d’étudier le travail salarié : celui qui se caractérise par un échange entre un

vague de décolonisation. Elle puise sa source dans un système colonial contradictoire qui désire civiliser les colonisés et, en même temps, les prive de droits. Après 1945, l’affaiblissement des métropoles, l’émergence de puissances hostiles à la colonisation, la création de l’ONU sont autant d’éléments favorables à l’expression des revendications d’émancipation. • Si dans certains cas, les indépendances résultent d’une négociation, elles peuvent aussi se dérouler dans la violence. Quelles que soient

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

Géopolitique de la décolonisation En 1939 les Britanniques, les Français, les Néerlandais etc dominaient encore le monde. La Seconde guerre mondiale en révélant leur vulnérabilité sape leur autorité et quand le conflit s’achève l’ordre colonial est partout contesté. Aussi les 30 années qui suivent la fin de la Seconde guerre mondiale voient le démantèlement de la plus grande partie des empires coloniaux soit de manière pacifique soit par la guerre. C’est quasiment toute l’Asie qui accède à l’indépendance

Royaume-Uni était installé en Inde, la France en Indochine... Les peuples d'Afrique et d'Asie revendiquent leur indépendance au nom de certains principes, notamment au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire à être autonome. L'ONU et les Etats-Unis, s'opposant au colonialisme, soutiennent ces pays dans leur démarche. Ces revendications apparaissent dès l'entre-deux-guerres en faveur de l'autonomie qui signifie d'avoir la possibilité de prendre des décisions dans certains domaines, mais aussi

suivi psychothérapique. L'on procède enfin, dans un hôpital public, à l'intervention chirurgicalel . Toutefois, pour que le transsexuel "opéré" ne souffre plus, il lui faut aussi obtenir le changement juridique de sexe sur les registres de l'état civil; ce n'est que si cette dernière condition est remplie qu'il sera guéri (c'est-à-dire, en termes médicaux, qu'il deviendra "transsexualisé"). Il est donc intéressant d'étudier, en la matière, quelle est la position des tribunaux. La Cour de cassation

chaque personne au sein de la société. Il confère à chaque individu un rôle particulier sur la scène du droit, et c’est en fonction de ce rôle qu’est déterminé ce qui est dû à chaque personne. Toutefois, dans un arrêt du 7 Juin 2012, la cour de cassation, Première chambre civile, se retrouve confrontée à un problème d’état civil lié au transsexualisme. En l’espèce, le requérant déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin et portant les prénoms d’Axel, Hugo et Suk Jung, assigne au procureur de

propice au bien être des travailleurs Q3:Comment la crise de 1929 se répercute-t-elle sur les ouvriers ? La crise de 1929 , la crise de Wall street au états unis à une ampleur planétaire et néfaste . En effet la France et notamment le milieu ouvrier français a était toucher  . Cela ce traduit notamment par la fermeture d'usine et par conséquent la hausse de chômage , qui dit hausse du chômage dit baisse du pouvoir d'achat de la classe ouvrière et baisse du niveau de vie. Q4:Montrez que les conditions