Revendication en droit civil français

La décolonisation I. Les origines de la décolonisation A. Le système colonial : un système injuste 1. La domination politique • Le cas français : l’administration directe - Les colonies françaises sont administrées directement par la métropole par le biais de fonctionnaire tout puissant . Cependant ; au Maghreb les statuts varient : Tunisie et Maroc sont des protectorats : les chefs locaux sont maintenus dans leurs fonctions mais sont placés sous l’autorité de fonctionnaires relevant du ministère

Droit Civil Introduction générale : Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers. Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En

GT2-6 150 25/01/06, 11:52:27 Introduction Le mouvement des femmes au Maroc est en train de se positionner comme un nouvel acteur doté d’un projet politique et social cohérent et ambitieux à savoir celui de rétablir les femmes dans leurs droits et dans leur dignité et, par conséquent, contribuer à transformer les structures familiales et sociales du pays. L’évolution de ce mouvement est intimement liée aux débats sur le statut et la condition des femmes. Produit moderne d’un long cheminement

Dissertation : Nationalité et Citoyenneté. Introduction : Le concept de citoyenneté, au niveau historique, date depuis l’antiquité avec la Cité Grec. Le terme de citoyenneté peut être compris en trois sens juridique : le citoyen est sujet de droit civil et politique ; le citoyen est le principe légitime du politique et enfin la citoyenneté est la source d’un lien social durable au sein de la société. Le concept de nationalité n’est rien d’autre que le fait d’appartenir a une nation, concept apparu

Leçon 4 : De la colonisation à l’indépendance Introduction : Depuis 02 2005 loi qui a été adaptée et qui fait débat car elle demande de préserver la colonisation de manière positive. Loi liée à la mémoire des français d’Algérie (les pieds noirs) qui voulaient imposer leurs mémoires. (A partir de la fin du XIX, le monde appartient à un petit nombre de puissances européennes. Au début du XXeme s d’autres pays industrialisés exercent une domination : le JAP. (Expansion euro ou les puissances

nouvelles formes de laïcité » Il faut différencier la laïcité et le fait d’être athée. La laïcité correspond à l’absence de revendication, c'est-à-dire à une certaine neutralité vis-à-vis des convictions religieuses et/ou politiques. C’est un principe qui sépare l’Etat des organisations religieuses. On distingue trois sortes de laïcité aujourd’hui : la laïcité civile qui donne à tous les citoyens la liberté d’opinion, de croyance et de pratiquer librement une religion ; la laïcité publique qui

une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère et la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte

pensée qu’elle est maniable et en perpétuelle évolution... qui se caractérise par les changements... une architecture d’idées modulant l’histoire des institutions et du droit. »   Le gallicanisme est une idée, qui au-delà des doctrines qui la composent, marquera à jamais les relations qui fussent jadis entretenues par l’Etat français, l’Eglise de France et l’autorité papale. Il est le terme, l’idée, le mot, la voie par laquelle l’autorité papale aura été remise en cause consacrant ainsi une relative

MEXICAINE : UN MYTHE ? Si l’histoire républicaine de l’Amérique Latine peut paraitre une succession de rebellions contre les formes d’autorité, ces combats furent particulièrement violents fin du 19ème – début du 20ème siècle. Parmi eux, la guerre civile que l’on a nommée « révolution mexicaine » parait être la première utopie de « rupture sociale » du continent (7 ans avant la révolution russe). A la fin du 19ème siècle, dans les zones rurales d’Amérique Latine, les rebellions paysannes se multiplient

s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. La garantie et protection des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière