Revendication en droit civil français

Dissertation : Pacs et mariage En droit français, il existe trois formes de couple : le mariage, véritable institution, le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. On peut observer des rapprochements entre le mariage et le Pacs. Selon l’article 515-1 du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le mariage est une union légitime

Egalité politique diffère de la simple égalité civile et sociale voulue / démocratie athénienne et christianisme. • Récuse conception organiciste de la société car englobe tous les citoyens. a) Une revendication affichée 1793 : 1ère proclamation du suffrage universel. Application décevante : abstention ++ & vote extrémiste = assimilé à anarchie. Abandonné sous Directoire. 1830s : retour du débat à cause division des français : - 1831 : révolte des Canuts à Lyon (ouvriers

monarchie de Juillet, il est clair que celui-ci se ressent comme le porteur d’une solution possible qu’il souhaite exposer au grand public. Ce livre publié un an après l’instauration de la IIe république intervient donc a un moment ou le peuple francais est en plein regain d’espoir suite a ce que le pouvoir monarchique lui ait montré son incapacité, meme en se parlementarisant, a satisfaire ses besoins. A une époque où la volonté d’égalité et de liberté est très forte, l’auteur nous montre les

 Le droit de vote Histoire, évolutions et problématiques La notion de droit vient du latin "directus" qui signifie sans courbure, elle est née de la nécessité de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes. Il faut alors comprendre à quelles conditions un droit est véritablement un droit, garantissant réellement à chacun la faculté d'user de ses droits, mais lui imposant conjointement des devoirs légitimes. Le droit est donc une faculté reconnue de jouir d'une chose

à dimension religieuse comme au Soudan des conflits à dimension géopolitique comme les hostilités entre Libye et Tchad ou entre Maroc et Front Polisario au Sahara Occidental avec intervention de l’ONU ou d’États extérieurs (la France) des guerres civiles à dimension idéologique faisant de certains pays des enjeux dans la guerre froide (Angola, Mozambique) des guerres de clans (mafias ou seigneurs de la guerre) comme en Somalie La richesse minière de l’Afrique, notamment centrale et australe peut

LES GUERRES D'ITALIE Introduction: I Offensives Françaises 1494-1517 A/ Le rêve italien de Charles VIII 1. Bon contexte 2. Revendication Napolitaine B/ Les campagnes de Louis XII et de François Ier. 1.Louis XII 2. La Revanche de François Ier II Valois contre Habsbourg A. Un rival: Charles Quint 1.Patrimoine B. Les Guerres d'Henri II (1547-1559) LES GUERRES D'ITALIE Introduction: Les deux règnes sont marqué par une forte activité diplomatique et militaire se résumant en « Guerres

Introduction au droit Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui s’applique à la règle de droit, à l’objet de droit. Le droit objectif détermine la validité de la règle de droit. Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme

ampleur. Au-delà de revendications matérielles ou salariales, et de la remise en cause du régime gaullien installé depuis 1958, ils virent se déployer une contestation multiforme de tous les types d'autorité. Une partie active du mouvement lycéen et étudiant revendiqua notamment la « libéralisation des mœurs », et au-delà, contesta la « vieille Université », la société de consommation, le capitalisme et la plupart des institutions et valeurs traditionnelles. Le « Mai français » s'inscrit par ailleurs

Halimi et d'Elisabeth Badinter dans le combat pour le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG, obtenue de haute lutte par la ministre de la santé Simone Veil en 1975). Etymologie : du latin femina, femme.Le féminisme est une doctrine politique, philosophique et sociale, fondée sur l'égalité des sexes. Le féminisme a pour objectifs : la défense des intérêts des femmes dans la société, l'amélioration et l'extension de leurs droits, la fin de l'oppression et des discriminations dont

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ***** Ouvrage conseillé : Droit de la Propriété industrielle, Burst, Chavanne, par J.Azéma et J.Ch.Galloux, Précis, Dalloz, 6ème éd., 2006 (nouvelle édition annoncée pour fin 2010)) Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres