Revenu de base

niveau de qualification de la population (de la main d’œuvre), la flexibilité du marché du travail local, le stock d’infrastructure, les aménités (fait d’apprécier un endroit pour son bien-être), le PIB par habitant au niveau local ou régional, le revenu disponible, la démographie, l’âge moyen de la population. Plusieurs visions existent sur le développement territorial. Première approche : le territoire est un facteur de croissance. Dans ce type d’approche, l’enjeu principal du développement territorial

D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE. signée à Jérusalem le 31 juillet 1995 approuvée par la loi n° 96-503 du 11 juin 1996 (JO du 12 juin 1996), entrée en vigueur le 18 juillet 1996 et publiée par le décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 (JO du 18 septembre 1996) CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

d'impôts sur le revenu en Belgique ? IPP (impôt des personnes physiques), ISOC (impôt des sociétés), INR (impôt des non-résidents) et IPM (impôt des personnes morales) 2) Pour chaque type de revenu, retrouve, Quels sont les revenus imposés? les revenus immobiliers (revenu cadastral, loyer) les revenus mobiliers (revenus de capitaux investis, intérêts de carnet d'épargne) les revenus professionnels (rémunération des travailleurs, revenus de remplacement, pensions, …) les revenus divers (rentes alimentaires

de pièce peuvent être : CB, PRELVT (frais), REM CHQ, VIRT, 0…CH ,VERST ou EFFET. Lors de la saisie, il faut prendre en compte la date d’opération, non la date de valeur, et saisir les débits en premier, non les crédits, ce sont les règles de base. Exemple : saisie d’un effet de commerce : Journal Banque Numéro de pièce Compte Libellé Débit Crédit EFFET 401LINK CLIENT 50 EFFET 512 CLIENT 50

L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I.R.G | Support de cours | | Mr Benmouhoub | 2010-2011 | | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont

comptabilité I. Le service comptabilité. II. la saisie de journal. III. La balance IV. Le bilan PARTIE III : LES IMPOTS. A. Les impôts indirects I. L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V.

d’heures travaillées – Le salaire de base - Les heures supplémentaires précisant le taux de majoration appliqués - La prime exceptionnelle- Montant de la rémunération brut -Montant des cotisations: santé, accidents du travail / maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage - Montant des contributions : Autres contributions dues par l’employeur, CSG déductible de l’impôt sur le revenu, CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu - Montant total des cotisations et contributions

A FAIRE : Précisez le régime fiscal des différents intervenants et déterminez le montant du revenu imposable du directeur général. Eléments de réponse : - Mission d’audit : Etant réalisé dans les locaux de la société et étant facturée par la société mère, la mission d’audit confère à la société mère une base fixe. Les rémunérations au titre de cette mission sont rattachées à cette base fixe et sont imposables en Tunisie à l’IS dans les conditions de droit commun. La rémunération

des groupes de produits en faisant une moyenne des prix relatifs pour obtenir des PPA non pondérées, et finalement, aux niveaux agrégés, par la moyenne pondérée des PPA des groupes de produits. Les pondérations utilisées dans la dernière étape sont basées sur les dépenses associées à chaque groupe de produits. Une description beaucoup plus détaillée de l’ensemble de la procédure est présentée dans la publication de l’OCDE intitulée Parités de pouvoir d’achat et dépenses réelles - Année de référence

Les IFRS pour PME Sujet 1.6 Section 23 Revenu © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Section 23 – Survol 2 • La section 23 combine les sujets couverts séparément dans – IAS 18 Revenu – IAS 11 Contrats de construction • The principes de la Section 23 sont les mêmes que ceux d’ IAS 18 etIAS 11 • La section 23 inclut une annexe d’exemples © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 23 – Champ d’application