Revenu de base

qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine

LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il

la consommation * Impôt va frapper la richesse pendant sa conservation par la détention de biens meubles ou immeubles 2. Eléments constitutifs Pour constituer un impôt, il faut tout d’abord un support économique : la matière imposable (revenu, bien, service, capital…). Il faut fixer l’évènement qui fait naître la créance fiscale : le fait générateur de l’impôt (livraison d’un bien, exécution d’un service, disposition d’un logement, acte juridique, …). Il faut déterminer enfin, l’agent

M411 Systèmes et structures économiques Chapitre 2 : Mesurer le revenu national : le PIB En comptabilité nationale, la mesure standard de la production d'un pays est le Produit Intérieur Brut (PIB) Il mesure aussi les dépenses totales et le total des revenus versés (Rappel : production totale = somme des dépenses = somme des revenus → Chapitre 1) L'INSEE le définit comme « le résultat finale de l'activité de production des unités productrices résidentes » C'est l'agrégat le plus connu de la comptabilité

autres pays européens. Elle porte sur les entreprises agricoles imposées selon un régime de bénéfice réel car seules celles-ci peuvent utiliser certains outils fiscaux qui affecteront leur bénéfice imposable et donc le montant de l’impôt sur le revenu dû. Compte tenu du degré élevé de confrontation économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants est retenue : la France, les

vous apporter son soutien concernant un aspect particulier de vos activités. ? ? Boîte à Outils sur la Budgétisation (Première partie) par Janet Shapiro (email: nellshap@hixnet.co.za) 1 Budgetisation ( PRESENTATION p.1 PRINCIPES DE BASE pp.3-31 EXERCICES REUSSIS pp.32-45 Exemples SOURCES p.46 GLOSSAIRE p.47 Budget général Détail du budget mensuel Déclaration de l’écart Avant de développer un budget p.3 Qu’est-ce qu’un budget? p.4 Les Programmes d’Action p.7

Fiscale CHAPITRE I : Introduction à La Fiscalité Marocaine Qu’est-ce que la fiscalité ? C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant

sur le Revenu (IR) Déclaration 2042 et 2031 au titre des BIC et tableaux 2033 A et G Déclaration 2042 et 2035 au titre des BNC et tableaux 2035 A et G Sont soumises de plein droit à l'IR :  les personnes physiques qui créent une entreprise individuelle,  l’associé unique de l’EURL,  les associés de SARL classique sur option,  les associés de SA, SAS/SASU sur option. Dans ce cas, les bénéfices réalisés constituent le revenu de l'exploitation qui sont soumis à l'Impôt sur le Revenu des personnes

mais plusieurs impôts. Malgré la possibilité offerte aux Etats fédérés d´instaurer leurs propres taxes, les sources de revenus propres de ces Etats ne représentent qu´une portion faible de leurs budgets qui sont au minimum financés à 80% par des transferts effectués par l´Etat fédéral. Au niveau fédéral, la grande majorité des recettes fiscales proviennent de l'impôt sur le revenu, un impôt qui n´est acquitté que par un nombre réduit de contribuables. Au Mexique, les recettes fiscales ne représentent

généralisée (CSG) est un prélèvement opéré sur l’ensemble des revenus. Son produit finance les régimes d’assurance maladie, la branche famille mais aussi le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Elle s’applique, à des taux divers, aux : - salaires et allocations de préretraite ; - allocations de chômage et indemnités journalières ; - pensions de retraites et pensions d’invalidité ; - revenus du patrimoine et produits de placement ; - sommes