Revenu de base

fiscale énonce. 2.Comment est établi l’impôt ? La loi fiscale détermine l’assiette de l’impôt c’est à dire ce sur quoi est assis le prélèvement : le revenu, le capital ou la dépense. 3. Quel est le montant de l’impôt ? Là encore, c’est la loi fiscale qui précise ce que l’on appelle la liquidation. Il s’agit le plus souvent d’appliquer un taux à la base de l’impôt c’est à dire l’assiette quantifiée. C- L’impôt est une prestation pécuniaire qui sert à la couverture des charges publiques : Cette

macro-économistes. • Le revenu d’une personne est une variable importante. • Le revenu total d’un pays l’est aussi . • Ce revenu total est le PIB. 2 La définition du PIB Le PIB est la valeur au marché ... de tous les biens et services ... finaux ... produits ... dans une économie ... au cours d’une période donnée. 3 Rappel : les variables de flux et de stock Une variable de flux possède une dimension temporelle. Exemples : Consommation de cd (nombre par semaine). Revenu (€ par année). PIB

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

une responsabilité sur leur patrimoine privé. La fiscalité de la société La SA est obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés (taux normal: 33,33 %, réduit à 15 % pour les petites entreprises), sans option possible pour l'impôt sur le revenu. Le régime de l'impôt sur les sociétés autorise un réinvestissement des bénéfices hors impôt, ce qui constitue un avantage pour les activités de moyenne ou grande importance. Si l'activité est déficitaire, l'impôt sur les sociétés permet aussi un

Le présent Règlement s’applique aux impôts sur le revenu, aux impôts sur les successions, aux droits d’enregistrement autres que les droits sur les successions, aux droits de timbre perçus pour le compte de chacun des Etats membres, de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2) Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu global, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de

assis sur les traitements et salaires et revenus assimilés qui s’est substitué à l’impot cédulaire sur les traitements et salaires ( IC/TS ) et à l’impôt général sur les revenus ( IGR ). Il a été institué par la loi n° 95-015 du 03 juillet 1995 pour une application au 1er janvier 1996. En effet, le système fiscal nigérien présentait au niveau des impôts sur les revenus salariaux une double taxation : un impôt cédulaire et un impôt général sur les revenus. L’impôt cédulaire sur les traitements

fraude fiscale en matière d'impôt. 3) Cibles : Une convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne soit des personnes physiques, soit des personnes morales. 4) Revenus concernés : Les conventions fiscales tente d’éviter la double imposition de : * l'impôt sur le revenu (IR) ; * l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; * droits de succession et de donation. 5) Historique : La première des conventions fiscales est la convention franco-belge conclue

MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés

effectué mon stage est celui de Monsieur Baati Abdelkader, expert comptable, commissaire au compte et membre de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie. Son organisation se présente comme ci-dessous : [pic] Ce cabinet est basé sur une planification et une organisation qui sont étudiées et informatisées, qui aident le collaborateur et même le stagiaire d’effectuer son travail dans un climat social et des conditions de travail très favorables. Cette organisation rend aussi

Internet, est habituée à la gratuité : que ce soit légalement ou illégalement, les contenus diffusés sur le web sont pour la majorité disponibles sans avoir à débourser d'argent. De plus, la gratuité est pour les entreprises un moyen de se construire une base d'utilisateurs conséquente. Mais pour qu'une entreprise soit rentable en utilisant la gratuité, il est nécessaire qu'elle se construise un business model, afin de pouvoir subvenir à ses besoins et, bien évidemment, de dégager des bénéfices. David Armano