Revenu d'intégration

processus selon lequel s’établit le niveau des prix sur les marchés en fonction du degré de concurrence qui y prévaut, en acceptant l’hypothèse selon laquelle les individus agissent rationnellement ; ainsi, les consommateurs essaient de dépenser leur revenu d’une façon qui leur donne le plus de plaisir possible (les économistes disent qu’ils maximisent leur utilité), alors que, de leur côté, les entrepreneurs cherchent à tirer le maximum de profit des opérations qu’ils réalisent. La macroéconomie, second

l’écart dans lequel certains individus ou certaines familles sont entraînés et se débattent. Le sociologue Robert Castel définit quatre zones de l’espace social, dont les deux dernières constituent des étapes dans l’exclusion : 1. La zone d’intégration : les personnes jouissent d’une bonne garantie de l’emploi et peuvent s’appuyer sur des supports relationnels solides et stables 2. La zone de vulnérabilité : leur travail devient précaire, leurs relations sont plus fragiles 3. La zone de

la base d’imposition. Cette base d’imposition peut être calculée de plusieurs manières : * Soit c’est le contribuable lui même qui calcule la base d’imposition comme pour l’ISF, * Soit c’est l’adm° fiscale qui le fait comme le calcul du revenu imposable pour l’IR, * Soit enfin c’est une évaluation forfaitaire comme pour le forfait agricole. Le législateur est également compétent pour fixer le taux, ce que les fiscalistes appellent aussi le tarif de l’impôt. C’est l’élément qui

d’économiser les ressources. Problème d’économicité = rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et

est de savoir comment les biens sont ils répartis entre les individus, on utilise la théorie de répartition, la question est de savoir comment les revenus sont répartis entre les revenus des salariés, de l'entreprise. Il faut introduire une nuance dans cette théorie de la répartition, car certains revenus ne sont pas lier a un travail, ce sont des revenus de transferts, cad les versements qui sont effectué par une administration publiques à un agent économique sans qu'il n'y ai de contrepartie apparente

qui concerne les personnes physiques En ce qui concerne les personnes morales Conséquences de la définition de la notion de résident Chapitre 2 : Impôts auxquels s’appliquent les CNDI TITRE 2 : REGLES D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les

des activités en question. - Minoration du chiffre d’affaires déclaré : le rapprochement entre les déclarations de certains contribuables et les états des honoraires versés par les tiers à ces mêmes contribuables a révélé l’existence d’importants revenus non déclarés. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 19 Or, même si, la DGI dispose d’informations qui peuvent renseigner sur le niveau du chiffre d’affaires déclaré par certains contribuables, ces informations sont rarement mises à contribution

présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre

employeur et employé ; les droits syndicaux limités et encadrés à cet effet. La hiérarchie des salaires qui résulte des négociations individuelles et libres entre employés et employeurs doit être acceptée, tout comme le partage du revenu national net entre les revenus du travail et ceux du capital qui en résulte. 3. Les services dits sociaux – l’éducation, la santé, voire la fourniture d’eau et d’électricité, le logement, les transports et les communications – lorsqu’ils ont été dans le passé assurés

GÉNÉRALE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 L’économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d’analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le système productif La répartition primaire des revenus La redistribution des revenus La consommation et l’épargne 5 15 25 33 43 53 61 71 81 I. Les fonctions économiques : la consommation et l’épargne I. Les fonctions économiques : la répartition I. Les fonctions économiques : la production Référentiel Les fondements