Revenu d'intégration

mais plus importante pour les pays en développement qui accueillent de nombreuses usines étrangères. Pour les pays occidentaux l’indicateur le plus courant est le PIB. On passe du PIB au PNB en ajoutant les revenus des facteurs versés par le reste du monde et en retranchant les revenus des facteurs versés au reste du monde. Le PIB (total) ce n’est pas que la somme des valeurs ajoutées des activités marchandes puisque le PIB est la somme du PIB (marchant) + la somme du PIB (non marchand).

de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs et les mesures les plus critiquées. Pourtant, quelles que soient les opinions sur le sujet, il apparaît

(quotas, réglementations, normes qualité/sécurité ou sanitaires). Bénéfice : part du profit revenant à l'entreprise (profit - intérêts payés aux prêteurs). Besoin de financement : situation d’un agent dont les dépenses sont supérieures à ses revenus (dont l’épargne est inférieure à ses dépenses d’investissement). Biens : produits matériels (par opposition aux services). Biens collectifs : biens appartenant à la collectivité et services satisfaisant des besoins publics. BIT : Bureau international

procédure en cas de contrôle qui est un enfer. Ce n'est pas parce qu'il y a des impôt que cela limite les investissements. Le premier problème est la durée de la procédures fiscale: Ex: on reçoit une rectification où l'on doit s'expliquer sur nos revenus. La période pdt laquelle on est contrôler peut durée max 1 an sauf si fraude. Arrive ensuite la lettre de rectification, on a alors 2 mois pour répondre, mais l'état n'a alors aucun délai qui limite la durée d'argumentation. Alors quand on a répondu

dépenses improductives Incertitude de la politique budgétaire Inégalités de revenus et croissance Quid de la quote-part fiscale ? 55 55 56 56 56 56 57 57 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 Résultats empiriques Impôts et distorsions Impôts et accumulation des facteurs Incitations fiscales à l’investissement et la R&D Dépenses productives, dépenses improductives Incertitude de la politique budgétaire Inégalités de revenus et croissance Quote-part fiscale et croissance 58 58 58 58 59 60 60 60 4 4.1

l’activité de commerce à l’exportation ne peut pas bénéficier des avantages du CII. Toutefois, le promoteur a le choix entre deux régimes possibles : - Bénéficier des avantages prévus par le doit commun relative aux déductions des bénéfices ou revenus provenant de l’exportation (Voir chapitre 2). - Créer une société de commerce international (Voir chapitre 3). La cession d'entreprise en difficulté économique est considérée comme une opération de réaménagement ; elle permet le bénéfice des

régime des Bénéfices Non Commerciaux. Ces clients tiennent une comptabilité de caisse. 5 Loueurs en meublé Les loueurs en meublé sont des personnes physiques ou des sociétés de personnes ayant acquis une location meublée. L’imposition des revenus de locations meublées relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon l’importance de l’activité et son caractère déficitaire ou bénéficiaire, chaque loueur en meublé doit faire le choix entre plusieurs régimes d’imposition (régimes micro

Explications Pour vous aider à remplir la partie 1 du document préparatoire à votre déclaration à l’impôt des personnes physiques Exercice d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013) INDEX Accident du travail : - indemnité en cas d’incapacité temporaire 45 - indemnité légale d’incapacité permanente 51, 55-56 - indemnité extra-légale d’incapacité permanente 51, 52, 55 Accompagnateur de sportifs 39, 40 Action de la société-employeur : - achat 93 - vente 30 Action ou part

les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et autre denrées. - 32600 euros HT si l'entrepreneur exerce des activités de prestations de service ou une activité libérale. De plus, les montants des revenus nets du foyer fiscal perçus en N-2 doivent être inférieurs ou égaux pour une part du quotient familial, à la limite de la troisième tranche de l’imposition de L’IR (26420 euros par part). Enfin, pour l’entrepreneur individuel qui a préalablement

groupements doivent faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE Les évaluations foncières déterminent le revenu foncier d’un bien appelé valeur locative. La valeur locative d’un bien représente le loyer ou le revenu et que le propriétaire tire ou pourrait tirer d’un immeuble, loué à des conditions normales. Cette valeur locative sert de base commune au calcul des quatre taxes, constitutives de l’imposition