Revenu d'intégration

y a une dualité de l’ordre juridictionnel (administrative pour certain impôt et judiciaire pour d’autre). Les droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux (droit d’enregistrement) et ISF pour les juridictions judiciaires. L’impôt sur le revenu, sur les société et la TVA pour les juridictions administratives. Les normes à valeur constitutionnelles: Il y a un contrôle de constitutionalité et depuis cette été il peut être exercé postérieurement a l’adoption du texte. Les contribuables

1995 à 1,3 milliard de dollars en 2005. Le ratio d’exploitation – le coût de l’exploitation et de l’entretien du chemin de fer comme pourcentage de revenu – a chuté, passant de 89 % en 1995 à 61 % en 2006 – un ratio beaucoup plus bas que celui de ses concurrents principaux, dont le niveau se stabilise autour de 80 % en moyenne – tandis que ses revenus ont presque doublé (voir l’annexe 2). « Ces types d’améliorations sont du jamais vu dans notre secteur d’activités », disait M. Harrison aux actionnaires

son objectif : faire des profits) Déf. :L’entreprise combine les facteurs travail et capital : - pour produire des biens et des services, - avec comme objectif d’exercer une activité économique qui soit pérenne et qui permette de dégager un revenu le plus élevé possible, la valeur ajoutée (VA). Elle peut revêtir différentes formes juridiques ou comptables avec divers but (La société de personnes, de capitaux, cotée en Bourse ou non, l’affaire personnelle ou l’entreprise individuelle, la

Expliquer les rôles de chaque fonction ; Savoir classer les différents formes d’entreprise Analyser les flux d’informations Connaître la structure de l’entreprise CONDITIONS D’ENCADREMENT • • • • • • • • Créer un climat d’épanouissement personnel et d’intégration professionnelle. Constituer des groupes de travail. Privilégier les échanges d’opinions entre les stagiaires et favoriser l’expression de toutes et de tous Motiver les stagiaires à entreprendre les activités proposées. Organiser des visites d’entreprises

durable s’il continue à dépendre de facteurs temporaires comme les cycles des stocks et les programmes exceptionnels de relance budgétaire, et si les problèmes à l’origine de la crise, comme les systèmes financiers non réglementés, l’inégalité de revenus et les déséquilibres mondiaux, perdurent. S’il ne peut pas être trouvé de nouvelles sources de dynamisme, les taux de croissance chuteront encore probablement dans la plupart des pays en 2011. Dans les pays développés, les plans de sauvetage financier

ambassades et banques seront comptabilisés dans le PNB Marocain et le PIB Français et inversement le PNB se réfère à la nationalité ; il y a trois manières pour calculer le PIB : -la méthode basée sur les dépenses -la méthode basée sur les revenus -la méthode basée sur la valeur ajoutée a. Méthode basée sur les dépenses: elle consiste à additionner toutes les dépenses effectuées pour les biens et services produits pendant une année. Elles comprennent les dépenses de bien de consommation

deux types : directes et indirectes. Directes : directement liés à la perception d’un revenu. L’impôt sur revenu des personnes physiques => un revenu d’activité => la personne travaille et donc a une activité économique. Le gouvernement a mis en place le bouclier fiscal => lorsque le revenu d’une personne atteint le seuil maximal => en aucun cas ne va être imposé au taux progressif. Ex : Suède : sur 100% de revenus => 90% d’impôts. France = maxi 50%. Mais aussi les impôts des sociétés => est un impôt

Répartition des revenus La question des inégalités est le fondement de certains débats économiques anciens (marxisme) mais pourtant la théorie économique actuelle n’a pas grand-chose à dire sur ce sujet là. L’outil de contrôle est la déclaration des revenus, qui permet de calculer l’indice de Gini, qui va de 0 à 1 (0 société ultraégalitaire, 1 si une seule personne dispose de toutes les richesses. La progressivité de l’impôt sur le revenu (le taux marginal est croissant avec le revenu) est une politique

monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus ou bénéfices réalisés, ce qui a engendré au départ une restriction au niveau des échanges Inter

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible