Revenu d'intégration

mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane

déclaration, aux projets d’investissement dans tous les secteurs d’activités, à l’exception du secteur des mines, de l’énergie, le commerce intérieur et le secteur financier. Portant sur : * Un dégrèvement fiscal dans la limite de 35٪ des bénéfices ou revenus réinvestis. * Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalents de la TVA (12٪) pour les équipements importés et n’avant pas de similaires fabriqués localement. 1.1.2 Les avantages accordés au développement agricole : Les avantages

le travail . L'acte de Consommation du point de vue des ménages[modifier] L'articulation entre revenus et dépenses[modifier] La consommation, exercée en tant que fonction économique par les ménages fait partie du cycle économique général.( Production → Revenu → Dépense ) • Elle dépend de facteurs monétaires ( Revenu disponible , budget , pouvoir d'achat... ) avec comme ressources : Les revenus perçus L'argent qu'ils peuvent emprunter ( notamment par le biais du Crédit à la consommation celui

de chaque fonction ; Savoir classer les différents formes d’entreprise Analyser les flux d’informations Connaître la structure de l’entreprise CONDITIONS D’ENCADREMENT • • • • • • • • Créer un climat d’épanouissement personnel et d’intégration professionnelle. Constituer des groupes de travail. Privilégier les échanges d’opinions entre les stagiaires et favoriser l’expression de toutes et de tous Motiver les stagiaires à entreprendre les activités proposées. Organiser des visites

........... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES.. 7 II. – PLACE DE L'IMPOT DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS...................................................... 7 PREMIÈRE PARTIE : LES IMPÔTS SUR LES REVENUS............................................. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ..............................

– 1832 T. Malthus 1766-1834 La main invisible d'A. Smith: formalisée beaucoup plus tard par les néoclassiques. Les auteurs classiques vont s'intéresser : ● aux fondements de la valeur ● formation des prix ● la répartition du revenu entre différentes composantes de l'économie ● s'interroger sur l'apparition de crise dans le système capitaliste ● l'évolution à long terme de l'économie Ricardo est considéré comme l'architecte de l'économie classique. Chapitre 1 de

économistes : méthode d’économiser les ressources. Problème d’économicité = rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique

moins marquées) ont montré que la réduction des différences d’autorité et de salaires peut entraîner une meilleure coopérationentre travailleurs de niveaux hiérarchiques différents et donc une hausse de la productivité. •En outre, en augmentant les revenus des ménages les plus modestes (ceux dont la propension à consommer est la plus forte), on stimule la demande, donc la production, et on lutte contre le chômage. 2-La croissance économique, facteur de montée des inégalités A-Les lois historiques liant

particulier/absolu. En bref ce raisonnement pratique a pour fondement théorique que : • L’activité économique d’une nation est fonction de l’importance de son capital. • L’accroissement de ce capital est déterminé par l’épargne réalisée sur le revenu national. • Il en résulte qu’il faut considérer avant tout, la balance de la production et de la consommation, susceptible de s’accroître par toute valorisation de la production, et par tout abaissement de la valeur des marchandises consommées

sont en principe identiques à celles applicables en matière d’impôt sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par l’entreprise, sous réserve des retraitements prévus par la législation fiscale. Les bénéfices