Revenu fiscal de référence

Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver

DROIT FISCAL Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France

Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation comptables et fiscales : 6 II-4 Direction conception et organisation comptable : 6 II-5 La comptabilité des filiales : 7 II-6 Organigramme de département finance comptabilité : 8 Deuxième Partie : TACHES EFFECTUEES ET OBSERVEES 1. Déclaration fiscale de la retenue à la source : 9 2. Déclaration fiscale de la TVA : 9 3. La télé déclaration : 10 4. Tenus de la liste des clients exonérés de la TVA :

d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA

du 2eme mois en cours duquel j’ai pu observer apprendre et analyser un certain nombre de chose au sein de la SOMICOC et la grande entreprise CEAC qui ont bien voulu éclairer ma lanternes en ce qui concerne l’organisation des différents travaux fiscale et social et m’a permis de me familiariser au rythme de travail au sein de l’entreprise et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle INTRODUCTION GENERALE La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation

avantages sociaux et fiscaux. En effet, pour démarrer une activité permanente, il suffira désormais d’une simple déclaration au centre des formalités des entreprises (CFE) tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les limites de la macro-entreprise (32 000€ pour les prestations de services). De plus, l’entreprise relèvera du régime micro-social, ainsi toutes les taxes (impôt sur le revenu compris) et charges sociales seront remplacées par un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire

régularité fiscale Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail Les 22 et 23 mai 2010 Système de contrôle interne inhérent à la fonction fiscale Le contrôle des opérations fiscales Rapport d’audit Appréciation de la gestion fiscale de l’entreprise Domaine d’application et objectifs du contrôle d’efficacité Les 29 et 30 mai 2010 Démarche de l’auditeur pour l’appréciation de la gestion fiscale Rapport sur le contrôle de l’efficacité fiscale Evaluation des connaissances 2 Options fiscales communes

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

des premières informations très pratiques et de recenser les structures d'appui dans les différents domaines tels que les démarches administratives lors de la création d'une entreprise, les sources de financements, l'information réglementaire et fiscale, etc. Sa mise à jour a été réalisée en collaboration avec Laurent de Bernede, Go To Market Consulting, LLC.    Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque Etat. Il est donc

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée