Revenu fiscal par ménage en France

Projet tutoré Les inégalités de revenu en France Encadrés, rappels de définition : PPE : La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct

hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980. Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique: Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique. Ils

années au niveau des ventes, les agences sont confiantes pour les mois à venir. * des revenus des ménages bretons Disparités territoriales des revenus des ménages bretons Catherine Quesson Résumé En 2007, le revenu médian par Unité de Consommation (UC) en Bretagne est de 17 248 €, ce qui la place au 6e rang des régions françaises. Si les inégalités de revenus sont moins fortes en Bretagne qu'en France de province, elles sont plus marquées dans les villes-centres où se côtoient des populations

Pour citer ce document, merci d’utiliser la référence suivante : OCDE 2012, « Inégalités de revenus et croissance : le rôle des impôts et des transferts », OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique, no 9, janvier 2012. . NOTE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE no 9 DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INÉGALITÉS DE REVENUS ET CROISSANCE : LE RÔLE DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Département des Affaires économiques Organisation de coopération et de développement économiques

11Les inégalités de revenu en France : Quelle dynamique ? Introduction : Aujourd’hui, les 85 plus grandes fortunes de la planète possèdent autant que 3,5 milliards de personnes, soit la moitié de la population mondiale. L’augmentation des inégalités économiques au profit des personnes les plus riches n’a jamais été aussi forte depuis le début de la crise financière et économique. C’est pourquoi Les participants du Forum économique mondial de Davos (Suisse) se sont cette année pour la première

impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en faillite .............................................. 13 La dette publique aura doublé en dix ans de gouvernements de droite ! ............................................ 14 Une accumulation de règles constamment violées ..........

redistribution en France face aux risques sociaux ? Pré-requis : assurance/assistance sociale, redistribution horizontale/verticale, intervention de l’Etat, revenus de transfert, bien collectifs. Objectif de la séance : savoir définir le financement de la redistribution par l’Etat en France à travers l’impôt et les cotisations sociales. Définir impôts directs et indirects. 1 – Quelle différence entre revenu primaire et revenu après distribution ? - Revenus primaires = revenus perçus en contrepartie

pas toujours existé et n’existe pas partout (aucune centralisation, morcellement de l’organisation sociale ou sociétés « primitives » ) Comment en est- on arrivé là ? -cas des empires de l’Antiquité : l’impôt n’était pas la source principale de revenu et il n’y avait pas de mode unique de fonctionnement. -4e et 5e siècle : morcellement politique des territoires. -9e siècle : régime féodal => morcellement de la souveraineté mais affirmation de l’autorité féodale. Début de la naissance d’un Etat

autres seigneurs lui prêtant allégeance forment le royaume de France. Il est difficile de parler du budget de la couronne car il n’y a pas de chambre d’élus. Il y a une confusion entre dépenses publiques et privées. Les impôts servent, au seigneur, pour son train de vie mais également pour la défense de son territoire. Budget de la couronne=> les recettes publiques étaient exceptionnelles et étaient reversées au roi de France lorsqu’il y avait une nécessité (ex : par temps de guerre).

Le Système Fiscal Français est il assez redistributif :? SOMMAIRE : I) Les partisans du Système fiscal . II) Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux