Revenu fiscal par ménage en France

Audit Fiscal Sujet : En quoi l’impact de la loi de la finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ? L’impôt sur le revenu représente 9 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit 54,7 milliards dans le budget 2010. On comprend pourquoi il constitue un enjeu important pour l’État. Or, avec la loi de la finance 2011, c'est-à-dire selon la constitution juridique de 1958, une partie du budget de l’État, on peut percevoir un impact, des conséquences négatives sur les

Projet Tutore Inégalités de revenu et redistribution en France entre 2003 et 2009 Analyse du système fiscale français en fonction des situations sociale. Introduction Définition des différents indicateurs Méthode des différents calculs Comparaison des évolutions ● ● ● ● Introduction La fiscalité des ménages en France est un sujet majeur a l'approche de l'élection présidentielle. En effet nous sommes dans un système ou la proportionnalité est exercée. Les impôts permettent le financement

recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du domaine), extrêmement variables pour d’autres (revenus tirés

directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il à la solidarité ? Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’impôt contribue à réorienter les revenus vers d’autres agents économiques que ceux qui les ont perçus initialement ou à financer des biens et services

La consommation et l’épargne des ménages Progression : Annexe 1 : La consommation des ménages : évolution et structure Analyser la structure et l’évolution de la consommation à l’aide de données chiffrées. Faire un parallèle avec la loi d’Engel Annexe 2 : Les déterminants de la consommation Identifier les déterminants de la consommation Annexe 3 : La consommation et le pouvoir d’achat Analyser une mesure gouvernementale de relance de la consommation Annexe

L’IMPOT SUR LE REVENU L’IR présente pour l’essentiel les caractéristiques suivantes : - Il est dû par les personnes physiques telles qu’elles sont définies par la loi. - La base d’imposition est constituée en principe par le revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus nets des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elles puis en retranchant du total de ces revenus catégoriels les déficits, charges et abattements

Commentaire d’un article académique : « Fiscalité et Redistribution, la France dans une perspective internationale » rapport du Conseil d’Analyse Economique dirigé par François Bourguignon Introduction Fiscalité, autant que redistribution, envisagés dans la thématique globale de l’Etat providence, sont des mots qui reviennent aujourd’hui de manière extrêmement récurrente dans le discours politique français, à tel point qu’ils semblent perdre tout sens

prenant compte les revenus du patrimoine. Thomas Piketty ayant reçu le Prix du meilleur jeune économiste de France, est un historien, un économiste et professeur à l’école d’économie à Paris. Il s’intéresse surtout aux inégalités économiques. Et Alexandre Baclet est administrateur de l'INSEE. Chef du bureau de l'Union économique et monétaire. Les revenus ce ne sont pas juste les salaires. Ils naissent certes du travail et du capital (revenus primaires), mais aussi des revenus qui ne sont pas liés

Quelle(s) réforme(s) fiscale(s) ? Toutes les réformes fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence, augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes