Revenu minimum

inégalités)Le revenu de solidarité active va être mis en place en 2009. Il va améliorer le niveau de vie des travailleurs démunis, mais il constitue aussi une subvention aux emplois mal rémunérés. L’analyse de Pascale Delhaye, de l’Observatoire des inégalités. Qu’est-ce que le Revenu de solidarité active ? Le Revenu de solidarité active (RSA) est un complément de revenu destiné aux personnes démunies qui occupent ou reprennent un emploi. Il permet de combiner les revenus du travail et les revenus de la

Les inégalités de revenus et de patrimoine en France. Introduction: Avant de commencer à traiter ce thème, il faut dans un premier temps définir les notions suivantes: revenus et patrimoine qui sont les mots clés de ce sujet. Le revenu désigne le ou les montants qui sont perçus par un individu ou par une collectivité comme par exemple: le fruit de son capital, la rémunération de son travail ( le salaire) ou encore les allocations de nature sociale. Le revenu d'une famille peut se calculer

DOCUMENT 4 – Vingt ans après la mise en place du revenu minimum d’insertion (RMI), voici le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA s’adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l’allocation de parent isolé (API). Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 460,09 euros pour une personne seule sans enfant (690,13 euros avec

2 composantes de l’exclusion sociale : Cumul des handicaps sociaux Affaiblissement des mécanismes de la protection sociale. Ex : Minimas sociaux Définition des minimas sociaux : Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux

réduit. . Les plus pauvre ne peuvent pas avoir de retraite. . En cas d' inflation, la valeur de l'épargne se réduit au cours du temps. III ] La lutte pour la pauvreté: L'Etat en france lutte contre la pauvreté en fixant un salaire minimum (le SMIC), en indemnisant les chômeurs et en accordant des minima sociaux (RMI, RSA). Des associations caritatives jouent également un rôle important dans la lutte contre la pauvreté. Nous avons donc pu constater qu'il y a deux systèmes

| |Non application du minimum d'impôt par les entreprises totalement exportatrices pour le CA provenant de l'exportation | | | |Dans une prise de position (266) du 1er mars 1999, la DGELF a précisé que le minimum d'impôt prévu par l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30

bénéfice des incitations prévues par le CII est subordonné à la réalisation d’un schéma de financement de l’investissement comportant un taux minimum de fonds propres et ce, à l’exclusion des entreprises totalement exportatrices. Le décret n°99-472 du 1er mars 1999, portant modification du décret n°94-489 du 21 février 1994 a fixé les taux minimum de fonds propres comme suit : ❖ 10% du coût de l’investissement pour les projets agricoles et de pêche relevant des catégories « A »

|Définition |Aspect juridique |Aspect fiscal |Aspect social | | |Entreprise |Une entreprise individuelle|aucun capital minimum exigé à |IRPP : Impôt sur le revenu |L'aspect social est un | |individuelle |est une entreprise qui n'a |la création. |des personnes physiques |point particulièrement | | |qu'un seul dirigeant et |nécessité d'avoir la capacité |assis sur le Bénéfice |sensible pour les | | |surtout,

augmente • Coût de la vie plus haut aujourd’hui ( rien pour rien) • Crise économique complique • haut besoin égale besoin plus cher • Économie régionale médiocre Formation et connaissances • Plus éducation égale meilleur revenu moins éducation égale moins revenu • Manque d’éducation • Éducation bas (0 post secondaire) • Manque d’originalité système éducation, pas de place pour tout le monde • Manque de flexibilité (demande qualifications parfois trop haut) • Faible niveau de scolarité

(Art L 526-1 / 2003) Régime fiscal des bénéfices : Impôt sur le revenu Régime social du dirigeant : TNS Caisse maladie Caisse vieillesse URSSAF Auto-entrepreneur Nombre d’associés: Pas d’associé Responsabilité des associés : Totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité) Acte notarié (Art L 526-1 / 2003) Régime fiscal des bénéfices : Impôt sur le revenu Régime social du dirigeant : TNS Caisse maladie Caisse vieillesse