Revenu minimum

la Grande-Bretagne (depuis peu), où un salaire minimum est instauré par le gouvernement . Ailleurs, le salaire minimum est souvent négocié au niveau de la branche.[…]L’instauration du salaire minimum répond à un objectif social et économique. L’état-providence, mis en place après la seconde guerre mondiale, a pour objet de favoriser la solidarité entre les membres d’une même nation et de réduire les inégalités. La mise en œuvre d’un salaire minimum va donc dans ce sens ; c’est l’un des moyens utilisés

emploi. En particulier, leur taux de chômage est supérieur à celui des employés et des ouvriers qualifiés. En 2007, 17 % des ouvriers non qualifiés sont au chômage, soit 2,2 fois plus que les ouvriers qualifiés et 5 fois plus que les cadres En 2006, le revenu salarial annuel moyen d’un employé ou ouvrier non qualifié est inférieur de 44 % à celui de l’ensemble des salariés (graphique 1). Une partie de cet écart tient aux différences de temps de travail (temps partiel, sous-emploi, durées hebdomadaires)

avec engagement de bâtir un délai de 7ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise) Droits d’enregistrement: 4% Conservation foncière: 1% + 150 Dh (certificat de propriété) Taxes notariale: 0,5% Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7% Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5% + 75 Dh Frais divers (timbres…) : 1500 à 3000 Dh environ suivant les dossiers. Droits de publication + droits fixes + duplicata

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE INTRODUCTION Percevoir des revenus réguliers de son patrimoine et réduire ses impôts, un rêve pour de nombreux contribuables devenus réalité grâce aux mesures de défiscalisation immobilière mise en place par l’Etat. Depuis 1996 et la loi Périssol de nombreuses lois de défiscalisation se sont succédées jusqu’au dispositif Scellier. Le but de ces dispositifs de défiscalisation pour l’Etat est de

niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus, à l'éducation, aux soins médiaux, au logement ou encore aux retraites... Chaque pays à un système social qui lui est propre et les dépenses en protection sociale sont ainsi très différentes suivant les pays. Alors que des pays tels

negociation commercialeLes FCPI s’adressent aux clients avisés, fortement imposés sur le revenu et qui souhaitent diversifier leur patrimoine financier en investissant dans des sociétés innovantes et en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat. • Répartition des FCPI : Ils sont investis a hauteur de 60% minimum des sommes collectées, dans des entreprises à caractère innovant, ayant moins de 2000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40 %

Collectif ( maison de retraite ,etc...) 2-Ressources: . Revenus(somme consommé sans entamer le patrimoine): -Primaire= salaire, prime , et avantages en nature (logement fonctions par ex) + revenues du capital+ revenues des entrepreneurs individuels - Revenues de transferts (rémunération d'un droit à la protection sociale) : >Prestation sociale contributive(ex:couverture obligatoire) >Prestation sociale non contributive( ex: RSA, minimum vieillesse ) .Patrimoine (Ensemble actifs détenues

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Exposé sous thème : ImpÔt sur le revenu professionnel Présenté par : Tarik ROUIJEL Wassim Hani LEBARRANI Encadré par : Mr. RACHIDI Matière :

!Type de société S.A. S.A.S. S.A.S.U. S.A.R.L. E.U.R.L. Entreprise Individuelle Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Capital Capital minimum 37.000 EUR 1EUR 1EUR Pas de capital Pas de capital Minimum à verser lors de la création 18.500EUR 50% 20% Associés Nombre Minimum 7 Pas de maximum Minimum 1 Maximum 100 Minimum 1 Maximum 100 1 1 Qualité Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique Personne physique

FISCAL……………………………….4 1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………...…7 • Un minimum de structure sociale………………………………………………...8 • Autopromotion…………………………………………………………………..……..8 6. RELATIVE IMPORTANCE DU SECTEUR