Revue française de droit constitutionnel

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Faculté de Droit et de Sciences Politiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI COURS DE REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES EXPOSE (Sujet N°1) : L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

Catrin Alex L1 Droit Droit Constitutionnel Cours introductif - Premier problème : Qu'est ce que le droit ? Définir le droit en temps qu'objet et en tant que discipline, est déjà un problème relative qui suscite des résolutions diverses. Question aporétique : question non susceptible d'avoir une réponse. On peut prétendre a voir trouver l'essence du droit sans pouvoir le prouver. Définition stipulative : Fixer une signification sur un terme. Définition stipulative du droit selon Ponsard : « Ensemble

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

 féministe et femme politique française Louise Weiss parmi des suffragettes, en mai 1935. Après la première Guerre Mondiale, Louise Weiss, comme beaucoup de jeunes de sa génération est profondément marquée par les milliers de morts et d'invalides ainsi que par l'ampleur des destructions. Elle choisit de se consacrer à l'étude de la politique internationale, seul moyen d'élaborer une "science de la paix" , facilitant la réorganisation de l'Europe.  Dans sa revue, Louise Weiss soutient les voies

Pellet, Droit international public, 2002) ont commencé par défendre, contre le Pape et l’Empire, une souveraineté allergique à toute forme de limitation. Par la suite, après la chute de l’un et de l’autre, l’expérimentation d’une souveraineté sans bornes dans la conduite des relations politiques internationales est allée de pair avec une anarchie destructrice, qui a vite fait de ramener les souverains à la raison. Aujourd’hui, au plan international, la souveraineté ne rime plus avec le droit de tout

l’application des règles qui régissent ordinairement l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et l'on en applique d'autres évidemment moins libérales, qui conduisent à une plus grande concentration du pouvoir et à des restrictions aux droits fondamentaux ». Et dans ce contexte, il est indispensable de noter qu’ en période de crise on distingue « l'état d'urgence »est une mesure d'exception qui prévoit un renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre; il confère ainsi aux autorités

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_069&ID_ARTICLE=RFDC_069_0003 Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques par Jean-Paul JACQUÉ | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1 - n° 69 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6144-6 | pages 3 à 37 Pour citer cet article : — Jacqué J.-P., Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité

Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2, n° 58, p. 305-333. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires de France. Tous droits réservés pour tous pays. La