Ripert Morale

porte pas atteinte à l'ordre public (Ensemble de règles qui régissent la vie en société et édictées dans l'intérêt général ) Pas de séparation radicale droit/ morale: morale commande de respecter le droit et un très grand nombre d'impératifs moraux sont consacrés par le droit. Morale est relative et contingente => prend en compte la morale dominante ( ex: être homosexuel auparavant immoral désormais largement accepté) Relation science/droit: comité national consultatif d'éthique composé de professeurs

ensembles, des notions. Par exemple un fonds de commerce. * Le concept de bien est très incertain. Etymologiquement le bien est un adjectif, un adjectif qui a une valeur morale (le bien, le mal). Cette appréhension du terme bien nous conduit à considérer qu’est un bien ce qui a une valeur. Une valeur non plus morale mais une valeur d’échange, une valeur d’usage. Un bien procure donc une utilité particulière. Je peux l’utiliser, je peux l’échanger. En termes de critères, c’est l’accessibilité

théorie de la délits spéciaux en droit pénal. L'avènement d'un principe général de responsabilité est apparu avec l'ancien droit. C'est une époque très influencée par la morale (chrétienne). A cette époque émerge l'idée que quiconque commet une faute doit la réparer. La faute à cette époque là, était appréciée au regard de la morale judéo-chrétienne. Jean CARBONIER « Le droit canon a marqué la faute du signe du pêché.» Postérieurement on a conservé cette idée de principe général de responsabilité

L'environnement moral et religieux $1: L'influence de la morale Morale: la science du bien et du mal, c'est les obligations que le sujets s'impose à lui même. C'est donc un ensemble de règle de conduite, en ce sens la morale se rapproche du droit. La morale a d'abord une finalité individuelle, dans la morale il y a un perfectionnement intérieur de l'humain, différent avec le droit car le droit c'est juste les relations entre les personnes. Le droit est extérieur à l'individu alors que la morale est perçut

grands systèmes philosophiques si l'on néglige la philosophie du droit, car le droit et les systèmes juridiques sont à la base de tout débat sur les rapports de l'homme et de la société." On peut souligner que tous les grands juristes contemporains (Ripert, Gény, - qui a renouvelé la technique d'interprétation du droit privé en partant de ses réflexions sur le donné et le construit -, etc) ont senti le besoin de compléter leur conception du droit par certaines prises de positions philosophiques. Car

est composé de règles, de normes. Le Droit n’a cependant pas le monopole de la régulation des rapports sociaux. Le Droit et la morale La distinction entre le Droit et la morale Chacun s’accorde à dire que le Droit et la morale sont 2 ordres normatifs distincts mais dont les rapports sont entremêlés. La teneur de la distinction : les règles juridiques et les règles morales ont une nature différente, quand bien même le contenu serait identique. Ex : une norme juridique très connue dit qu’il faut exécuter

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées, mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins, etc.) Sanction

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins....). Sanction

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées, mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins, etc.) Sanction

sociaux : notamment les règles morales, religieuses, les usages mondains ou protocolaires prescrivent également à chacun ce qui est permis et ce qui est défendu. Les rapports de la règle de droit et de la règle morale : Dans les sociétés primitives (et jusqu’au moyen âge) une confusion était établie entre la règle de droit et la règle morale. Aujourd’hui encore, la règle morale conserve une certaine influence sur la règle Juridique. D’une part, la règle morale est parfois érigée en règle