Ripert Morale

personne en particulier. La caractéristique propre à la règle juridique : sa finalité, son but est la recherche de la sécurité, de l’ordre dans la société, la recherche de la justice, de l’égalité entre les individus. L’objectif de la simple règle morale est l’épanouissement de l’individu, de sa conscience. Celui de la règle religieuse est d’obtenir le salut provenant d’un être supérieur. Ses finalités divergentes expliquent qu’il existe des règles contradictoires entre la règle juridique et la règle

responsabilité est une responsabilité morale doit se distinguer de la responsabilité juridique qui se définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. - Trois éléments distinguent la responsabilité morale de la responsabilité juridique. La responsabilité morale est subjective, elle se passe sur un plan interne à l’homme, elle est intériorisé alors que la responsabilité juridique est extériorisé puisqu’elle va s’exercer devant les autres. La responsabilité morale est fondé sur la dichotomie

des règles * La morale & la religion. La morale est un ensemble de règles dictées par la conscience qui a pour but le perfectionnement de l’individu. Sa sanction consiste est la culpabilité de l’individu. La religion est un ensemble de règles dictées par Dieu, qui vise aussi perfectionnement de l’Homme, sa sanction est interne : si il y a violation de règles religieuse, on est victime de remords. D’où vient la règle ? Quelle est la finalité ? La sanction ? La morale et la religion se distinguent

affaire à autre chose. A Obligations juridiques et obligations morales => Les obligations juridiques doivent être distinguées des obligations simplement morales. => Seules les obligations juridiques sont reconnues par le droit, elles seules sont sanctionnées par l'autorité publique. La différence majeure entre les 2 réside dans la sanction. => L'obligation morale peut être auto déterminée ou venant de l'extérieure (morale sociale), le non respect d'une telle obligation peut donner lieu

catégories de personnes (il n'y a jamais de règles propres à un individu). •Caractéristiques propres à la règle juridique: -Sa finalité: recherche de l'ordre dans la société, recherche de la justice et de l'équilibre entre les individus. -La règle morale: épanouissement personnel -La règle religieuse: parvenir au statut d'un être supérieur Ex: Le divorce est possible avec le code civil, mais la religion refuse le divorce. -La sanction: règle juridique sanctionnée par l'État et veille à ce que

action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale §1: Responsabilité civile et pénale -"responsable mais pas coupable" : on peut être responsable sans être coupable -distinction entre responsabilité

la société. Il n'est pas le même dans tel ou tel pays ou à tel ou tel époque. D'ailleurs les règles de la société ne sont pas que des règles de droit, il y a 100 ans on avait un tiers de droit, un tiers de règles religieuses, et un tiers de règles morales cad que nos arrières grands parents étaient assujettis au droit surtout au niveau des crimes et des délits, de la propriété. Tout ce qui relevait de la vie de famille, de la filiation était régi par la religion. L'Etat civil a été créé à la révolution

permet de distinguer les obligations civiles ou encore juridiques des obligations dites naturelles. Les obligations civiles sont celles qui résultent d’un lien de droit alors que les obligations naturelles résultent d’autres droits (la conscience, la morale, le savoir être : pas d’obligation alimentaire mais une personne peut se sentir obliger d’aider un membre de sa famille donc le droit va considérer qu’une obligation a été exécuter cela veut dire que celui qui a spontanément et en connaissance de

transgresser. ! 3 • Elle est impersonnelle : La règle s’applique à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. ! En tant que règle juridique les objectifs sont spécifiques. Chaque règle à un objectif propre. Prenons la règle morale, la finalité est l’épanouissement personnel. La règle religieuse à pour objectif le salut de l’être humain. La règle juridique quant à elle, poursuit pour objectifs, la sécurité, l’ordre, la justice, l’équilibre et l’équité entre les individus

code civil proscrit les jeux illicite (poker non autorisé) le perdant on ne peut pas le contraindre légalement à payer, mais il existe une obligation quand même. (art.1966 et 1967 donne plus de précision). - moderne : devoir morale qui monte à la surface de Georges RIPERT, le débiteur se sent moralement tenu d’une obligation il apparait donc une obligation naturelle, En jurisprudence on peut désigner deux processus : Il y a des obligations naturelles qui ne prend pas la suite d’une obligation