Ripert Morale

responsabilité disciplinaire. A pour objet d’élaborer des règles au sein d’un corps pour assurer son bon fonctionnement. Sanction de la méconnaissance de ces règles disciplinaires. FONCTION préventive. * la responsabilité morale sanctionne les manquements aux règles morales. FONCTION normative. FONCTION de rappel des règlements. Sanction impalpable, c‘est plus un sentiment de culpabilité. - fonctions accessoires. Parfois la Responsabilité Civile a une Fonction répressive, punitive (devoir

groupe social et sa permanence. La règle de droit s’oppose à la règle morale ou religieuse car ces dernières n’émanent pas à proprement parler d’un groupe social mais de la conscience individuelle ou des commandements de la religion et, en principe, ces règles n’ont pas pour objet d’assurer la cohésion du groupe, elles ont au contraire un objet plus individualisé qui est l’épanouissement de l’individu. Le droit, la morale et la religion, ont des domaines de compétence différents, car certaines

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

effet, le Code pénal de 1791 fait entrer l’homosexualité dans la sphère privée sauf quand ces pratiques constituent un outrage public à la pudeur. Ceci s’explique par le fait que le Code pénal est laïcisé en 1789, ce qui renvoie, dans l’espace de la morale privée et hors du champ du droit pénal, les pratiques homosexuelles tant qu’elles n’occasionnent pas de violences aux tiers11. Au début de la seconde guerre mondiale, la répression de l’homosexualité réapparaît. Dans sa volonté de purifier la Nation

traditionnellement opposée à la règle morale ou religieuse. En principe, cette dernière vise l'épanouissement de l'individu et n'a pas pour objet le groupe social entier. Il y a donc des différences assez sensibles entre le droit d'une part, et la morale et la religion d'autre part. Elles ont des domaines assez différents. Les règle des droit sont purement organisatrices des relations sociales, et parmi elles, certaines sont parfaitement neutres et sans contenu moral : par exemple, le Code de la route

Justice, et c’est vrai que le droit est souvent présenté comme la notion du juste. On confond donc souvent Droit et Justice. Le terme Justice évoque l’ensemble des tribunaux, des magistrats, des procès. Elle évoque également un principe emprunté à la morale, principe qui constitue à respecter l’équité. L’équité fait appel à la notion d’équilibre. On cherche à assurer un certain équilibre entre les choses, les personnes, et cet équilibre nous conduit à trouver une égalité presque mathématiques. Dans la

distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation de la règle de droit avec la règle religieuse ou morale  36 Section 3 La spécialisation de la règle de droit : l’exemple du Code civil 45 Bibliographie sommaire 59 Table des matières 60 Introduction générale Qu’est ce que le « Droit » ? Restons simple, c'est-à-dire évitons de nous lancer

règle sur ce côté social. A la règle morale ou religieuse. Ces deux règles n’émanent pas d’un groupe social mais de la conscience individuelle ou d’un commandement religion. Elles n’ont pas pour objet la cohésion du groupe. Elles n’ont pas pour objet la population toute entière. Certaines règles de Droit n’ont aucun contenu de règle morale. Alors que la règle moral sont toutes morales. Les règles morales ne sont pas toujours juridiquement. Certaines règles morales ne provoquent pas de sanctions juridiques

prendra comme exemple la morale et la religion. La morale est une règle édicté par la conscience qui à pour but le perfectionnement de l’individu et la sanction consiste dans la culpabilité de l’individu. La religion est une règle édictée par une autorité religieuse qui vise également le perfectionnement de l’homme et dont la sanction est interne dans le sens ou l’individu qui viole une règle religieuse sera pétri de remord. * La source des règles. La règle morale provient d’une source

..................................................14   Section  2  :  Les  crises  de  la  responsabilité  civile ................................................................. 15   1. L’abandon de la dimension morale de la responsabilité civile ....................................................... 2. La marginalisation de la responsabilité civile par les mécanismes de réparation collectivisés...............................................................