Ripert Morale

distinction entre le droit et la science du droit afin de parvenir, grâce à la méthode empirique et descriptive, à la connaissance d’un système logique et cohérent de règles, débarrassé de l’influence des valeurs sociales, des fins du droit et de la morale 9. Dans cette perspective, l’utilisation de l’expression « théorie du droit » ou « théorie générale du droit », en lieu et place de la traditionnelle « philosophie du droit » n’est pas neutre ; elle révèle souvent (mais pas toujours) l’option épistémologique

LES RELATIONS ENTRE LA MORALE ET LE DROIT Fondation Jean Piaget [Texte de 1944. Pagination conforme à la nouvelle publication de ce texte dans les Études sociologiques, Genève, 1965.] LES RELATIONS ENTRE LA MORALE ET LE DROIT Nous nous proposons, en cet article, de dégager certains mécanismes communs aux faits moraux et aux faits juridiques, ainsi que certaines différences ou oppositions. Sans cesse repris, soit au point de vue des délimitations pratiques (en particulier chez les juristes

remettre en cause surtout dans le contexte individualiste de l’époque, le principe d’égalité des créanciers. L’égalité des créanciers est donc une règle ancienne, permanente dans les procédures collectives ayant un fondement à la fois morale et juridique. Du point de vue moral, sans insister plus que nécessaire sur la permanence de l’idée d’égalité depuis la philosophie grecque d’Aristote, il est aisé de rapprocher le principe d’égalité entre les créanciers de celui de l’égalité des citoyens contenus dans

civilisation. En effet, il est inhérent à toutes sociétés. Il n’est pas de société sans droit, « Ubi societas ubi jus ». Tout groupement humain, quel qu’il soit, sécrète des droits. Il n’y a pas non plus de Droit sans société. Un individu seul a besoin d’une morale, d’une ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume

en commun d’imposer une attitude mais il s’ensuit pas quelles soit toutes des règles juridiques ou des règles de droit. Certaines règles relèvent de la simple bienveillance, de la politesse ou la courtoisie. D’autres constituent des prescriptions morales ou religieuses et les autres constituent de véritables règles de droit avec toutes les conséquences qui leur sont propres. D’où la question comment distinguer parmi toutes les règles celle qui constituent de véritable règles ? Le

Dano moral “em ricochete”, ou indireto, ou “reflexo” Rui Stoco explica que, geralmente, “o dano é sofrido pela vítima do comportamento do seu causador”, sendo esse o chamado dano direto. Porém, tendo sido objeto de estudo principalmente pela doutrina estrangeira e pouco pela nacional, há que se considerar o chamado dano em ricochete, ou dano reflexo. Informa o autor: “o dano sofrido pela vítima pode repercutir em terceira pessoa, de sorte que esta, indiretamente, sofrerá detrimento”

Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité. (Par exemple, Robinson n a qu une morale, il n est gouverné par personne). Dans toute société il y a un droit à sans droit ce serait l anarchie et l anarchie signifierait que la société n existerait plus. Selon les sociétés, le droit n a pas la même intensité, par exemple, le plan international

Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale : c’est la moins sévère. Lorsqu’on se sent responsable moralement, 2 caractéristiques : envers qui et envers quoi. Mais il n’y a pas d’altérité qui décide que je suis ou non responsable. 2ème caractéristique : Il n’y a pas forcément de préjudice et

SECTION 1 : L’environnement moral et religieux de la règle de droit I - L’influence de la morale sur le droit La morale est définie comme la science du Bien et du Mal. Ce sont des obligations que le sujet s’impose à lui-même : la morale est donc d’abord individuelle (tout le monde n’a pas la même). Elle nous donne des règles de conduite individuelles (ne pas mentir, ne pas voler, ne pas commettre de meurtre), qui ne seront donc pas les mêmes pour tous. En effet, la morale est avant tout relative

1995. Éthique économique : fondements, chartes éthiques, justice. Actes du colloque organisé par le Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle en juillet 1995, 1996. Valentin Petkantchin : Les sentiments moraux font la richesse des nations (Moralité des comportements et moralité des procédures dans l'oeuvre d'Adam Smith), 1996. Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires. Actes du colloque organisé par le Centre de recherches