Ripert Morale

de famille, état de la personne/état civil Chapitre 1 : La nature de la règle de la droit Norme = formule abstraite ou type concret de ce qui doit être. Il existe différentes categories de normes et de conduites sociales. Ex : moeurs, religion, morale, langage. On parle alors de systèmes normatifs. Spécificités - son contenu Le droit est constitué d’un ensemble de règles de droit Il existe un phénomène d’internormativité : quand une norme veut en influencer Le droit et les mœurs Introduction :

préf. Y. Serra, 2000, LGDJ. – D. BAKOUCHE, L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, 2005, LGDJ. – S. CALMES, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, 2001, Dalloz. – S. DARMAISIN, Le contrat moral, préf. B. Teyssié, 2000, LGDJ. – R. DESGORCES, La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives, thèse, Paris II, 1992. – M. FABRE-MAGNAN, De l’obligation d’information dans les contrats, préf. J. Ghestin, 1992, LGDJ. – B. FAGES

système normatif (religion) A) la spécialisation de la règle de droit Paragraphe 1 droit et morale : Dans les sociétés primitives le droit et la morale forment une seule notion, mais les romains on très tôt distinguer les règles morales et juridiques. Ce qui a permis au droit romain de se développer de manière considérable et d'avoir une suprématie technique. Au 18ème siècle la question des droits moraux a été approfondie réellement, par deux hypothèses la théorie de la séparation et la thèse de

Par exemple, un fonds de commerce ou un droit d’exploitation exclusive est un produit d’un raisonnement juridique. Le concept de bien fait l’objet de longs débats. Étymologiquement, bien est d’abord un adjectif qui qualifie ce qui a une valeur morale : le bien, le mal. Par extension, le bien reste ce qui a une valeur d’usage (crayon), une valeur monétaire. Je dois pouvoir aliéner un bien contre un autre bien. Au-delà et plus précisément, c’est donc l’accessibilité à l’échange qui s’impose comme

de responsabilité. Section 2. La notion de responsabilité délictuelle 1. Responsabilité juridique et responsabilité morale Quand on parle en termes de responsabilité juridique, il existe une connotation morale : l’idée de responsabilité postule la notion de libre-arbitre à laquelle vient s’ajouter la notion morale de faute. Des auteurs ont ainsi mis en avant une nouvelle morale, qui veut qu’on soit déclaré responsable non pas parce qu’on est libre ou responsable pour soi même, mais parce qu’on

(Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît juste, équitable. Exemple: La punition est proportionné à la faute

règles de conduite sociale autre que le droit, la norme c'est ce qui doit être comme la courtoisie, l'hygiène, etc... mais qui ont le même but assure la cohésion des rapports entre les hommes, le droit cohabite avec d'autres systèmes normatifs comme la morale, la religion, les mœurs, etc..., Qu'est-ce qui fait la spécificité de la norme de droit ? C'est la sanction Etatique, c'est l'état qui en sanctionne les écarts. Section 1 : La spécificité de la règle de droit Distinguer le droit des autres normes

franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif /subjectif Le droit subjectif désigne l'ensemble des prérogatives (droit attaché à certaines fonctions ou états), avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs

obligatoire. ces caractères permettent de la distinguer de la règle morale. A-Rapprochement du droit et de la morale Le droit comme la morale recherche ce qui est juste (influence de la morale chrétienne sur le droit positif ; ex : respect des parents). B-Distinction entre le droit et la morale * Critères insuffisants : -BENTHAM : le droit ne s’intéresse qu’au devoir de justice des hommes. La morale met en avant le devoir de charité de l’homme. « Rendre le bien pour

Droit et morale. Deux grandes thèses s’opposent : - distinction radicale entre le Droit et la morale (développée par KANT) car l’obéissance de la règle de Droit est une contrainte extérieure a l’individu alors que la règle morale est une contrainte intérieure car est le fruit de sa propre conscience. L’objectif du Droit est collectif (assurer l’harmonie sociale) celui de la morale est individuel. - la règle de Droit est toujours influencée par la règle morale (développée par RIPERT), le Droit