Risque De Non Conformité

conséquences juridiques, source d’obligations - Contrat synallagmatique ou unilatéral (ex. caution, promesse unilatérale de vente….). Responsabilité civile contractuelle. Engagement unilatéral (ex. testament….) ≠ Faits juridiques Evénement volontaire ou non ayant des conséquences juridiques, sources d’obligations Ex. chute d’un pot de fleurs sur un passant (responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle) Introduction : Rappel de droit commun des contrats Article 1101 Cciv. : le contrat est une

aux systèmes de gestion. ISO 9001 – Exigences : cette section définit les critères requis pour se conformer à cette norme et obtenir la certification, elle est la seule norme de la famille ISO 9000 qui se prête à la démarche d’évaluation de la conformité. ISO 9004 – Instructions pour améliorer les performances : s'appuyant sur les huit principes de la gestion de la qualité, ces instructions visent à guider les cadres supérieurs dans l'amélioration des performances de l'entreprise en tenant compte

achats pour sensibiliser et orienter les employés vers des bonnes pratiques d’achats ? Les responsables achats ou employés chargés des achats ont-ils une vision claire et globale des différents types de dépenses au sein de la société (éléments stockés, non stockés, achats immobilisés, etc.) ? La société a-t-elle défini des objectifs quantifiables pour le service achats ou les employés chargés des achats ? Ces objectifs sont-ils réalistes ? Les responsables achats ou les employés chargés des achats sont-ils

ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». 1 De ces différentes définitions, il est possible de déterminer les différentes spécificités de l’audit interne : La notion d'indépendance

systématique de l’ISO 9001 Les coulisses de l’ISO Rappel de la Position Française (vote du 7 juillet 2004) : Trop tôt pour toucher à la norme ISO 9001 car : Fin de la période de transition 15 décembre 2003, Appréhension des utilisateurs/entreprises Risque de problèmes de communication Cycle commun des révisions ISO 9001/14001 Demande de ne pas changer la norme dans l’immédiat, Toutefois un amendement a été décidé par l’ISO 7 Rencontres CCI/AFNOR 9001/2008 Résultats du vote (7 juillet 2004)

vendeur à ses frais ou de retenir le paiement jusqu’à la date contractuelle applicable. L’acheteur se réserve le droit de retourner les quantités extra non commandées au vendeur à ses frais, la valeur de la marchandise sera alors retenue directement des règlements. 4. Prix et Conditions de prix Les prix figurants sur la commande s’entendent nets, fermes et non révisables pour une fourniture conditionnée, emballée. 5. Retards de livraison Les dates de livraison acceptées par nos fournisseurs doivent être

d’audit  Pourquoi l’audit à notre époque? L’entreprise est devenue plus que jamais assujettie à des risques énormes dont la manifestation peut causer sa disparition.  Accroissement de la probabilité de réalisation des risques majeurs pour l'entreprise  Aggravation de certains risques qui existaient mais à un niveau moins élevé  Apparition de nouveaux risques 7 21/09/2014 Définition de l’Audit Définition de l’audit « L’audit est l’examen professionnel d’une

professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS. Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 28 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers. Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'épreuve de "management", arrêté du 8 avril 2009 relatif à l'épreuve d' "économie et droit" des BTS tertiaires modifiés par l'arrêté du 28 octobre 2010 (JO du 25-11-2010). Arrêté du 9 avril 2009

de diagnostic "360°" de la gouvernance des SI ayant conduit à des recommandations sur les organisations, compétences et processus de décision à mettre en place,  mise en œuvre de schémas directeurs, contrôle de gestion informatique, maîtrise des risques, .. …  Co-fondateur du BGIS : Benchmarking Governance of Information System  Vice président de l’AFAI (Association Française des Auditeurs et consultants Informatiques) en charge du pôle IT Governance,  Au niveau international, ex-vice-président

répéter les questions si nécessaire Demander des explications en cas de non conformité Débattre avec des éléments pertinents Savoir dire non Perception du processus qualité OBJECTIF N°1 DE L'AUDIT Détecter les écarts entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé L'existence et la connaissance de la politique, des objectifs qualité Comment se déroule l’activité auditée? Quelles sont les étapes de contrôle (analyse du risque client)? Quels sont les documents utilisés: ce qu ’a dit l ’audité se