Risque De Non Conformité

LE CONTRÔLE INTERNE : ENJEUX ET PRATIQUES SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Qu’est ce que le contrôle interne ? Le besoin de contrôle interne Objectifs généraux du contrôle interne Lutter contre 4 risques majeurs Les phases d’une mission de contrôle interne Le dispositif du Contrôle Interne Les acteurs du contrôle interne Le cadre de référence Enjeux Limites du contrôle interne Synthèse Sources Qu’est ce que le contrôle interne ? Définition: Le contrôle interne est un dispositif

facteurs discriminants, sur la gouvernance de certaines entreprises, leur gestion des risques et leur contrôle interne. Par évolution spontanée ou en réponse à certains dysfonctionnements, des progrès notables ont été accomplis dans ces domaines. Les ambitions de la gouvernance ont pris de l’ampleur. Les approches et les techniques du contrôle interne ont progressé. Le spectre couvert par le management des risques s’est sensiblement élargi. L’audit interne s’est affirmé et il s’est affermi sur la base

l’information - conformité aux lois et réglementation en vigueur la première catégorie concerne les objectifs de base de l’entreprise, y compris ceux relatifs aux performances , à la rentabilité et à la protection des ressources .la seconde couvre la préparation des états financiers fiables , incluant les états financiers intérimaires et les informations publiées extraites des états financiers, telles que la publication des résultats intermédiaires . la troisième se rapporte à la conformité aux lois

pratiques internationales avec une illustration de nos spécificités locales. Depuis près de 15 ans, Ernst & Young a structuré une activité consacrée à l’assistance des départements d’Audit interne et occupe une position privilégiée sur le marché du risque, du contrôle interne et de l’Audit interne. Les résultats de cette étude correspondent parfaitement à ce que nous observons au quotidien chez nos clients : un accroissement des attentes des comités d’Audit et des Directions générales ainsi qu’une

sécurité des jouets est harmonisée au niveau européen pour répondre aux exigences essentielles lors de leur fabrication. Les normes des organismes européens de normalisation apportent la preuve de la conformité aux exigences essentielles. Le jouet qui respecte ces exigences porte le marquage [CE] de conformité. Acte Directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. Synthèse

et autres aspects d’une entreprise qui, combinés : • efficacité et efficience du fonctionnement ; • aident à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux politiques internes relatives à la conduite des affaires. • fiabilité des informations financières • fiabilité de ; l’information interne et externe ; • conformité aux lois et aux réglementations en • conformité aux lois, vigueur. aux règlements et aux politiques internes. • facilitent l’efficacité et l’efficience des opérations ;

compte rendu d’une mission d’examen et de constat d’une situation donnée, voire la transmission d’une opinion ou d’un conseil. Cantonnée et limitée à l’origine au strict examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle –cet « audit » s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation. Cette évolution s’est alors essentiellement établie autour de deux axes. L’audit a évolué,d’une part, par approfondissement de sa finalité ;

Exclusions légales La garantie légale des vices cachés ne s’applique pas aux ventes faites par autorité de justice (A. 1649) comme la vente sur saisie. Et ne s’applique pas aux ventes aléatoires lorsque l’acheteur acquiert le bien en l’état, câd à ses risques et périls (pas possible si vendeur professionnel – A. 1643). b) Aménagements légaux : régime spécial de garantie des vices cachés : Les ventes d’immeuble à construire – régime de garantie des constructeur (A. 1642-1 et 1646-1). Les ventes d’animaux :

Pour chaque installation, une analyse des risques doit être réalisée afin de limiter la prolifération de la légionnelle. Pour chaque risque identifié, une parade est identifiée et mise en place (préciser la date de réalisation). Gestion des risques = identification des risques (= analyse des risques) + identification de la parade + mise en place de la parade Lors de la révision annuelle (obligatoire pour les installations soumises à autorisation et conseillée pour les installations soumises

factures………………………………………………. 18 4. Comptabilisation des factures et avoirs …………………............ 19 5. Provisions pour factures non parvenues ………………………… 20 6. Règlement fournisseurs ……………………………………........... 20 II. Cas pratique ………………………………………………………………. 21 1. Présentation de la société…………………………………………. 21 2. Narratif du cycle achats-fournisseurs …………………………… 21 3. Test de cheminement………………………………………………. 23 4. Test de conformité et de permanence ……………………........... 24 5. Identification des faiblesses et recommandations……….....