Risque De Non Conformité

audits ? – « Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l'exécution des marchés » : C’est-àdire sur toutes les phases du processus et non pas seulement celles concernées par le décret de 2007. – Ne pas exclure que l’audit porte uniquement sur une ou plusieurs phases (« peuvent » et non pas « doivent »). 5 - A qui doit être adressé le rapport ? Le rapport doit être adressé au ministre concerné. 6 – Problématique générale : L’institution d’un audit interne des

RÉMUNÉRATION 2012 SYNTHESE La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l’attraction, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des collaborateurs, tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité. Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs. GOUVERNANCE DU GROUPE EN

Délinquance Financière et la Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l’obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS, UN NOUVEL OUTIL STRATEGIQUE POUR LES BANQUES ? Présenté et soutenu par : Joan PERMAL NAIDOO Octobre 2006 2 Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille Faculté d’Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques

La conformité machine Depuis le 5 décembre 2002, l’ensemble des matériels en service devrait être mis en conformité avec le Code du travail, afin d’assurer la sécurité de toute personne susceptible d’utiliser la machine ou se trouvant dans son environnement immédiat. La démarche se décline en plusieurs temps : analyse des risques de l’exploitation, inventaire du parc des machines avec dates de première mise en service, analyse des risques et évaluation de la dangerosité, relevé et bilan de

Aix-Marseille Université Institut de Droit des Affaires Comment les personnels responsables du service achats d'une entreprise distributrice doivent déterminer dans leur pratique quotidienne un marché pertinent et le macro positionnement des risques ? Rapport de recherche réalisé dans le cadre du concours Décathlon Nicolas PERNA Emmanuelle QUILICHINI Nous tenons à remercier Mesdames Isabelle Arnaud-Grossi et Marie-Eve Pancrazi, Directrices du Master 2 « Droit des Affaires Internationales

Organisation Méthodologie et pratique pour une gestion intégrée des risques bancaires FINABANQUE CONSEIL 1 PLAN 1. Contexte relatif au contrôle interne des établissements de crédit 1.1. Qu'est-ce que le contrôle Interne ? 1.2. Les objectifs du contrôle interne 1.3. Les sept principes de qualité d’un contrôle interne 1.4. Fondements et spécificités de l’activité bancaire 1.5. Contrôle interne : mise en œuvre 1.6. Mesure des risques et des résultats 2. Présentation générale 2.1 Caractéristiques

formelles) et de normes non écrites ( informelles) Présentation des Normes (suite) I- Normes écrites : 1- la loi 2- le décret-loi décret3- Les règlements IIII- Normes non écrites : 1- La coutume 2- la jurisprudence 3- La doctrine LA LOI – Etapes d’élaboration 1- I i i i : GVT ( conseil des ministres) Initiative il d i i ) Députés 2- Adoption : Parlement – chambre des députés puis chambre des conseillers 3- Avis du conseil constitutionnel : Appréciation de la conformité par rapport à la constitution

interne. 14 2. Prévention du risque systémique. 15 2.1. Continuité d’activité (Bâle II – 2° pilier). 15 2.2. Fonds de garantie (Bâle II – 2° pilier). 15 3. Evolutions de la régulation des activités financières. 15 3.1. Mise en évidence failles structurelles régulation activités financières. 15 3.2. Nécessaire révision des modes de régulation. 15 3.3. Interrogations majeures. 15 Chap 6 – Conformité bancaire et financière (1h). 17 1. Que recouvre la notion de « conformité ». 17 1.1. Délimitation

procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 – art. L 122-4 et L 122-5,

“Thèmes” : Contractuel 17 - 32 Progression et suivi 33 - 40 Réalisation 41 - 60 Aspect économique 61 - 78 Aspects financier et légal 79 - 92 Changements, Contraines 93 - 102 Non conformités La fonction Management de Projet ____________________________________________________________ _____________________ Introduction La fonction de management de projet dépend en grande