Risque De Non Conformité

habilitée à la FSJES-Salé Université Mohammed V-Rabat barmakiloubna@yahoo.fr 1 Résumé Dans un contexte marqué par une concurrence très vive et un accroissement du niveau d’exigences, les entreprises cherchent la performance globale en répondant non seulement à la satisfaction de leurs clients, mais en garantissant également une éthique environnementale et sociale. À cet effet le système de management intégré est venu pour répondre à ce besoin en management. Il permet une gestion tridimensionnelle

500 00 190 029 765 DE96 1005 0000 0190 02 97 65 BE LA DE BE Tous droits réservés. Toutes les publications sont protégées par les lois internationales du copyright. Sans le consentement écrit du propriétaire du référentiel IFS, toute utilisation non autorisée est interdite et sujette à des poursuites légales. Ceci est notamment valable pour la reproduction par photocopie, l’inclusion dans une base de données/un logiciel électronique(s) ou la reproduction sur CD-Rom. Aucune traduction ne sera effectuée

nombre de solutions déjà éprouvées aide l'application de la réglementation Les objectifs sont : d’améliorer la qualité des biens et services, et le transfert des technologies de réduire les entraves techniques au commerce et la non discrimination de faire participer des parties intéressées à la normalisation et respecter le principe de transparence d’éviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation d’encourager la reconnaissance mutuelle des

processus de l’entreprise. Cette Connaissance va de fait éviter les possibilités d’opérations sans valeur et de surcroît l’occurrence de dysfonctionnements générateurs de défauts et de non-qualité. Les exigences sont progressivement établies et continuellement mises à jour à partir de l’écoute client.. • Conformité aux exigences : Une fois la définition des exigences faite pour toutes les fonctions de l’entreprise et pour toutes les actions de réalisation, il y a alors une référence par rapport

ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.   Les activités d’audit interne sont conduites dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l'objet

jusqu'à l'information du consommateur en passant par la protection contre les risques et la sécurité nationale. Comment faire en sorte que les normes soient d'une réelle utilité, sans être des mesures arbitraires ou une excuse pour le protectionnisme. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires. Pourquoi un accord ? Ces dernières années, le nombre de

législations, à des vérifications de conformité. Il y a des couts en amont et des couts pendant la logistique d’importation liés au transport, aux formalités douanière, à la manutention… Les incoterms sur la chaine logistique Un incoterm est une condition de vente et d’achat où commencent les responsabilités de l’acheteur et se terminent celles du vendeur. Depuis 2011 : 11 incoterms. Modifications : * FOB : la responsabilité commence sur le navire et non au bastinguage. * DDU, DAF n’existe

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................................... 9 III. Autres typologies daudits................................................................... 12 A. Audit oprationnel...................................................................... 12 B. Audit de conformit..................................................................... 12 C. Audit comptable......................................................................... 12 D. Audit fiscal...............................................................

Conseil de l’Union européenne (Hermann Van Rompuy) au-delà de la présidence tournante tous les 6 mois. d) Au niveau bancaire l’Europe est : * Responsable de la BCE * Concernée par LAB/LAT * Décisionnaire à travers des règlements (euros) non négociables (effet direct) et des directives (fixe aux Etats des objectifs qui choisissent librement les moyens pour y arriver) 2) L’impact de la construction européenne sur la banque et la finance : a) L’union monétaire : après l’introduction