Risque Fiscal

depuis 1982 avc loi Deferre. Ds pays dvp, Fr= 3ème employeur pub. * Le tx de PO (impôts + CS) environ 42% en 2010. * Le ratio de dép pub = 55% en 2010 (52 avant crise). b- Les PO. *Rapide historique. Avant révolution Fr, système fiscal basé sr taxes et contributions forfaitaires. Puis après révolution système moderne ds le sens où une partie de la fiscalité repose sr ressources des agents : « Les quatre vieilles », impôts directs : contribution foncière, contribution mobilière (issue

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

la fraude fiscale et plus particulièrement, l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Plusieurs grands scandales financiers sont reliés à l’évasion fiscale et de grandes têtes d’affiche, dont l’ancien premier ministre Paul Martin, ont évité des centaines de milliers de dollars d’impôt en utilisant à leur avantage les paradis fiscaux. Ce sujet est donc directement lié au monde des affaires puisque de plus en plus d’entreprises et même des particuliers investissent dans les paradis fiscaux espérant

Droit Fiscal 2012-2013 Cours donné par Frédéric Lepoutre Notes de Kali mises à jour par Nga Nguyen et Aurélie Sanchez Nous vous conseillons vivement d’aller en cours même si c’est le mercredi à 8h00 du matin et que vous habitez à une heure de l’ICHEC. Prenez bien note, restez à jour, et n’attendez surtout pas la veille pour bosser cet examen, nous parlons par expérience. Le dernier cours est le cours le plus important de l’année. Bon courage, ce cours est absolument indigeste.

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd

détournements de fonds au sens large (qui va de l’évasion fiscale au transfert sur un compte personnel de biens appartenant à une communauté, une entreprise ou à l’Etat). Cette délinquance peut se développer à des échelles diverses : • au niveau des grands mouvements de capitaux internationaux, ces activités financières illégales sont très souvent exercées avec le concours de paradis financiers (souvent confondus avec les paradis fiscaux, certains d'entre eux pouvant être à la fois l'un et l'autre)

Fiscalité de Google Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ? Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoir à la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros. Les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre

Paradis fiscaux Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique. Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de détournement d’argent ou d’optimisation fiscale. S’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal, des caractéristiques communes permettent de les identifier. Les montants en jeu sont astronomiques et ont des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie mondiale. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal

impôt sur les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront, pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020.  le nouveau régime fiscal relatif à l’agriculture est devenu réalité. Sauf compromis de dernière minute, certains professionnels du secteur agricole devraientpasser à la caisse. Ce nouveau régime prévoit pour l’essentiel, qu’en 2014,  les exploitants agricoles générant plus

obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation