Risque Fiscal

LES PARADIS FISCAUX Introduction Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces

contrepartie est le versement de prestations Sources du droit fiscal Le Droit fiscal français qui détermine les règles en matière d’imposition puise sa légitimité auprès de différentes sources d’origine parlementaire, règlementaire ou juridique. Parallèlement, l’Union Européenne intervient maintenant dans le champ fiscal et impose ses directives aux Etats membres. A) La loi La loi constitue la source principal du droit fiscal ; cette suprématie est confirmée par l’article 34 de la

Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...). Il en est ainsi de l’IRPP, la CSG, l’ISF, etc. La théorie de l'incidence fiscale montre qu'il peut cependant exister, même pour ce type d'impôt, des mécanismes de reports de la charge fiscale sur des tiers qui ne sont pas prévus par le législateur. Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière

voir : - La portée des normes IAS-IFRS, - La nature et le contenu de ces normes, - Le projet du nouveau référentiel comptable, - Convergences et divergences de la normalisation comptable envisagée avec le système fiscal actuel, - Problèmes de mise en œuvre. 1- IMPORTANCE DES NORMES IAS- IFRS NORMALISATION DANS LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS • ACTIF • PASSIF

Introduction à la comptabilité (DCG 9) Anglais (DCG 12) Relations professionnelles (DCG 13) Droit des sociétés (DCG 2) Droit fiscal (DCG 4) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Contrôle de gestion (DCG 11) Comptabilité approfondie (DCG 10) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Introduction au droit (DCG 1) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Pas de dispense d’épreuves du DCG spécifique

Année : option  Management Groupe : 02 Année Universitaire: 2007-2008 Sommaire : Introduction  Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section

Maîtrise en droit Mention Droit des Affaires Droit Fiscal I Françoise Bizarri CAVEJ Année 2009-2010 Avertissement au lecteur Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari, distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M1 – Droit des Affaire. La retranscription a été effectuée par des étudiants du Cavej, inscrits en M1 – Droit des Affaires, de leur propre initiative. Ce document peut être librement diffusé aux étudiants inscrits au Cavej

essayer de comprendre puis de maîtriser les risques juridiques permanents liés aux prises de décisions qu’il aurait à prendre dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise, de la même façon qu’il assure grâce à sa spécialisation en matières financière, fiscale, commerciale ou technologique à la bonne marche et à l’optimisation des gains de son entreprise grâce notamment à la bonne appréciation et à la maîtrise des risques financiers , fiscaux, commerciaux ou technologiques liés aux activités

des déficits. Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise I/ Les principes clés Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus imposables. Le résultat fiscal est déterminé par des règles propres au droit fiscal et sert d’assiette pour le calcul de l’impôt. Le résultat fiscal peut être imposé de deux manières : * Soit au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C), dans ce cas, se sont les propriétaires

LES PARADIS FISCAUX MOTIVATION J`ai choisi d`etudier les aspects des paradis por deux raisons : d`une part son etude m`interesse fortement du fait de ma formation comptable , financiere , juridique et fiscale , et d`autre part , pou son caractere actuel . En effet , les paradis fiscaux ont un impact sur la vie de tous et il me parait imporyant de montrer ces aspects pour mieux comprendre ses fonctionnements . Les paradis fiscaux est une sujet qui restera toujours