Risque Fiscal

peut être profitable à tous : en légalisant dans certains cas un deuxième métier , les auto-entrepreneurs peuvent exercer une activité au grand jour, avec la double assurance d’avoir une couverture sociale et de s’acquitter des charges sociales et fiscales proportionnellement au chiffre d’affaire. Quant à l’Etat, il devrait réintégrer dans l’économie française le produit de taxes ou impôts, aussi minime soit-il, qui lui échappait jusqu’à présent. Il est également susceptible de laisser à chacun

Droit fiscal des affaires Colbert qui fut ministre des finances : Tout l’art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris L’impôt avait 3 fonctions : - Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat) Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB

européennes. Cela m'a permis de travailler sur plusieurs problématiques liées à la finance et notamment sur le développement d'un outil de rapprochement des résultats bruts sur transaction dans le système d'information et d'en garantir le suivi du risque. Afin d'acquérir les meilleures compétences possible dans ce domaine, je souhaiterais effectuer le Master Marchés Financiers et Gestion de Capitaux proposé par votre faculté. Mon enthousiasme, ma rigueur et ma détermination seront autant d'atouts

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

enfin pour les institutions européen le reste . 54% de prélèvement obligatoire pour la sécurité social , 14 % pour les administrations et 0,5 pour l’Europe . I Les différentes notions de prélèvement Section 1 Les prélèvements fiscaux et non fiscaux A. L’impôt Prélèvement opérer au prés du contribuable par vois d'autorité , prélèvement qui est définitif et sans contre partie . L'impôt relève du domaine de la loi ,art 34 de la constitution . B. La taxe C'est la contre

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations