Role Du Consignataire De Navire

utilisent des produits chimiques souvent reconnus comme étant toxiques. 4. Le secteur de l’artisanat (teintureries et tanneries) : un secteur très informel. 5. L’assainissement (déchets ménager, commerciaux, et hospitaliers): un secteur qui joue un rôle essentiel dans la gestion des produits chimiques. Le point de départ est le Profil national des capacités de gestion des produits chimiques de la Mauritanie. Cette étude a été complétée en trois étapes : une visite repère du consultant international

du commerce extérieur, la simplification de ses procédures, l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libreéchange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce. Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations, le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le pilotage et la coordination furent

commerce qui s’implique dans les opérations d’intermédiation à l’occasion de l’import ou de l’export et qui vient du mot « transit » qui signifie le passage d’une marchandise d’un Etat à autre. Le terme transitaire signifie tout Commerçant dont son rôle est de faciliter les contacts de ses clients avec des transporteurs terrestres, maritimes ou aériens et d'effectuer à l'importation comme à l'exportation, des déclarations au Service des Douanes pour le compte soit, de professionnels soit, de particuliers

L’exemple de l’industrie automobile ............................................... 3.4.3 La filière du transport et de la logistique : 18 % de l’emploi en France ................................................................ 1. Le système de fret : le rôle des entreprises ............ 215 Relation chargeur-transporteur .................................................................. 1.1 Une relation de service ......................................................................... 1.1.1 Un schéma

----------- 97 11) Le suivi de la marchandise ----------------------------------------------------------------------------- 97 12) Calcul des coûts ----------------------------------------------------------------------------------------- 98 13) Le rôle des intermédiaires ------------------------------------------------------------------------------ 99 13.1) Introduction ---------------------------------------------------------------------------------- 99 13.2) Les principaux intervenants -------

----------- 97 11) Le suivi de la marchandise ----------------------------------------------------------------------------- 97 12) Calcul des coûts ----------------------------------------------------------------------------------------- 98 13) Le rôle des intermédiaires ------------------------------------------------------------------------------ 99 13.1) Introduction ---------------------------------------------------------------------------------- 99 13.2) Les principaux intervenants -------

redevables les contribuables exerçant dans la filière des véhicules d’occasion et ceux intervenant dans les opérations portuaires ; - la formalité de l’enregistrement des actes relevant de sa compétence ; - La vente de timbres fiscaux aux consignataires de navires et autres contribuables intervenant dans le secteur portuaire. Pour assurer ses fonctions le CIPAF dispose de deux services. 2- Organisation et fonctionnement du CIPAF Le CIPAF comprend deux services à savoir : - le service d’assiette

paiement électronique que les aspects d’accomplissement des formalités avec la délivrance en ligne de toutes les autorisations/certificats relatifs à la transaction commerciale. Quels sont les acteurs du GUGE ? SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Consignataires Commissionnaires en Douane agréés Importateurs Transporteurs Acconiers/Manutentionnaires Banques commerciales Douane Banque Centrale Autorités Portuaires, opérateurs portuaires (PAA / PASP, SETV) Ministères Techniques (ou autres entités), liste

à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214 CHAPITRE XI Avitaillement des navires et aéronefs Art. 215 à 219 CHAPITRE XII Police douanière Art. 220 à 226 CHAPITRE XIII Navigation Art. 227 à 232 CHAPITRE XIV CHAPITRE XV Droits et taxes divers percus par l'administration des douanes Contentieux douanier Art. 234 à 240

lorsqu’ils sont dirigés, sur une imprimerie ; ont pour objet essentiel d’amener le public à visiter un pays, une localité, une gratuitement et ne renfermant aucun texte de publicité commerciale ; les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires effectuant une navigation en haute mer et des appareils aéronautiques, effectuant une navigation au-delà des frontières à destination de l’étranger et admis en douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et le repérage