Role Du Juge

population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables

Dissertation: le juge et le contrat Comme dit l'adage de Domat, « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Un contrat est alors une manifestation

renforcée par l’annexion du Statut à la Charte des NU (les Etats membres étant ainsi automatiquement parties au Statut) et par la possibilité prévue de laisser des Etats non membres de l’ONU devenir partie au Statut, pouvait laisser présager d’un rôle majeur dans la formulation du droit international, notamment la coutume international. Le statut de la CIJ est un traité international. On parle d'abord des traités et ensuite de la coutume car la CIJ doit d'abord s'intéresser aux manifestations les

sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme de se diriger vers un juge en cas

légitime. Pour les actes juridiques de l’exécute : les juridictions administratives sont compétente pour juger de la conformité et de la régularité  des actes de l’exécutif, sous réserve qu’une loi ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions

administratif : révolution = pas d’ordre administratif car les révolutionnaire se méfié des magistrats et ils ne voulaient pas que ils s’occupent de l’Etat, donc pas de juge. Quand conflit, usager = réclamation et ct l’administration qui réglai le litige. L’administration était donc juge et partie, a partir de 1972 création de juge pour juger l’administration =création ordre administratif VOIR SCHEMA n°1 Ordre = ensemble de juridiction soumit à une juridiction suprême. Juridiction = 1 ou

Droit pénal « Le juge et la peine privative de liberté» La multitude des textes intervenus ces dernières années, ayant vocation à régir l’usage par le juge de la peine privative de liberté, démontre combien cette thématique se caractérise par sa complexité, et se trouve au cœur des préoccupations sociétales et juridiques contemporaines. Se sont ainsi succédées, pour n’en citer que quelques-unes les lois du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les

constitutionnel est, à l’origine, un élément du pouvoir judiciaire (I) et d’autre part, qu’il est également un organe particulier à tendance politique (II). I. Un organe juridique par essence A. Une institution ayant principalement un rôle de contrôle Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller sur le respect de la Constitution et de la conformité des lois à celle-ci. En effet, avec la création du Conseil, est apparu le contrôle de constitutionalité sur les textes législatifs (lois et

des normes internationales qui sont des règles issues des engagements internationaux de la France et régulièrement introduites dans notre droit, ainsi il serait opportun de comprendre quelles relations entretiennent ces normes internationales et le juge administratif. Notre droit interne dominé par la Constitution a du s'adapter à la pénétration de ce droit international. Jusqu'en 1946, la France faisait preuve d'un système dualiste à l'égard des conventions internationales, celles ci relevaient