Role Du Juge

Chapitre 2 : le recours au juge La vie en société entraine inévitablement au conflit. Si les partis ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des de litiges et leurs importances. I – Les principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des hommes de juridictions En France, on distingue deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart

niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Dans cette affaire, 17 enfants âgés de 4 à 12 ans ont été violés. 17 personnes ont été accusées. Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile comme ce fus le cas dans l'affaire Dutroux en Belgique. Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis

beaucoup non seulement dans le domaine de la justice mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté, elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières car certains la voie comme un phénomène sociologique et d’autres la voient comme un phénomène purement juridique, donc comme un phénomène bien précis dans chacune de ces disciplines

compétentes pour punir les infractions LES JURICDICTIONS CIVILES Le juge de proximité compétent pour la plupart des petits litiges entre particuliers d'un montant inférieur à 4000euros Le tribunal d'instance est composé d'un juge unique, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour les parties. Il juge les conflits entre particuliers dont le montant est supérieur à 4000euros et inférieur à 10000euros. Il juge également certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant

voix de recours 1ère décision rendue par les tribunaux, juge de 1ère instance ; les tribunaux rendent des jugements, ils peuvent rendre 2 type de jugement : avant dire droit (il intervient avant que le juge tranche le litige et intervient dans le but de prendre une mesure provisoire) ou définitifs (a pour objet de trancher le litige et de régler la question posée, il tranche le litige en fait et en droit). Jugement définitif signifie que le juge ne peut être saisi de la même question. Il y a 2 types

DROIT DES SOCIETES Sujet n°1: L'affectio societatis aujourd'hui Depuis au moins 2003 (mais déjà le cas avant), on réfléchit beaucoup sur la façon dont la société doit être dirigée, sur les buts de la société et dans ce cadre, on réfléchit donc au rôle des associés. Ce qui lie les associés entre eux classiquement, c'est l'affectio societatis. Depuis le droit romain, on insiste beaucoup sur l'existence d'une affectio societatis entre les associés. Digeste de Justinien (recueil du droit romain)

abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus des prérogatives afin de satisfaire leurs intérêts, soit des droits subjectifs protégés par l’Etat dès lors qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Juge chargé d’assurer la police des droits subjectifs, cette police = justice, et la solution du litige = procès. - Litige condition du procès : différend présentant un caractère juridique, 1er élément constitutif du litige. Selon Cornu et Foyer : d’abord

des dispositions relatives à la Cour constitutionnelle portant sur son rôle, ses juges et ses attributions. Nous verrons donc tout d'abord les caractéristiques et le rôle des juges à la Cours constitutionnelle roumaine (I) puis les attributions de ces juges (II) I. Caractéristiques et rôle des juges à la Cour constitutionnelle roumaine Premièrement nous verrons les caractéristiques de ces juges puis deuxièmement leur rôle. A. Caractéristiques des juges à la Cour constitutionnelle roumaine

Qu’ils s’agissent de simples particuliers ou de particuliers et de l’Etat. Un principe fondamental : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’une vérification de sa régularité par un juge. Ceci permet alors d’assurer une garantie essentielle du respect des libertés publiques ou privées (le juge, surtout civil, est garant des libertés). Ce contrôle s’exerce de façons différentes selon l’objet sur lequel il porte : filiation, divorce, régularité des élections, validité d’un contrat,

préliminaire de conciliation devant un juge Ex : en matière de divorce , la loi oblige les partis à comparaître devant le juge aux affaires matrimoniales qui tentera de concilier les partis : s'il n'y parvient pas , le juge prononcera une ordonnance de non conciliation qui règlera les problèmes urgents , (l'attribution du domicile conjugal , fixation de l'autorité parentale , … ) Toute procédure devant le juge d'instance comporte un préliminaire de conciliation où le juge tentera de trouver une solution