Role Et Obligation De L Opj En Enquete Preliminaire

fonctions entre police et gendarmerie. L’avantage de cette dualité, c’est qu’elle permet une efficacité plus grande, chaque corps ayant à coeur d’être plus performant que l’autre. Cet intérêt apparaît de temps en temps dans le déroulement de certaines enquêtes car c’est l’autorité judiciaire (PR ou JI) qui choisit s’il confie l’enquête à des policiers ou des gendarmes. Parfois, il arrive que l’autorité judiciaire dessaisisse la police ou la gendarmerie au profit de l’une ou l’autre si elle ne travaille

« l’autorité judiciaire est le gardien de nos libertés ». La procédure pénale doit naviguer entre deux impératifs, d’un coté les intérêts de la société, qui ne peut laisser se développer des délits ou des crimes dans un état de droit, il y a une obligations au delà de la victime directe que la collectivité réagisse et que son organisation sociale impose une répression certaine rapide, quand c'est possible, pour toutes les infraction, dans le cadre de sanction appropriée, c'est-à-dire une sanction juste

liberticides, préambule de la Constitution de 1958 a solennelle­ment proclamé l'attachement de la République aux principes originels, leur donnant ainsi une valeur constitutionnelle. Ouverture : Ces règles qui s'imposent au législateur et renforcent son rôle, ont pour conséquence de ne pas donner au pouvoir exécutif et aux instances judiciaires le droit de créer des incriminations ou de fixer les règles du procès pénal. Elles confortent ainsi le principe de la séparation des pouvoirs. L'infraction après

liberticides, préambule de la Constitution de 1958 a solennellement proclamé l'attachement de la République aux principes originels, leur donnant ainsi une valeur constitutionnelle. Ouverture : Ces règles qui s'imposent au législateur et renforcent son rôle, ont pour conséquence de ne pas donner au pouvoir exécutif et aux instances judiciaires le droit de créer des incriminations ou de fixer les règles du procès pénal. Elles confortent ainsi le principe de la séparation des pouvoirs. L'infraction après

le PR et le juge d'instruction sont simultanément sur les lieux. 4 - LE RÔLE DE L'OPJ AU COURS DE L'ENQUÊTE DE FLAGRANT DÉLIT 4.1 - Information du PR 4.2 - Transport sur les lieux 4.21 - Comment l'O.P.J. se trouve-t-il saisi ? 4.22 - Par qui l'O.P.J. peut-il se faire aider dans sa tâche ? * D'autres OPJ * Les APJ * Les APJ-A n'apportent

réquisitoire introductif qui saisit le juge d’instruction qui émane du parquet + les pièces que le parquet peut joindre comme les procès verbaux d’enquête + les faits peuvent être trouvés dans la constitution de la partie civile. Le juge d’instruction a un rôle d’enquêteur. Il va procéder conformément à la loi à tous les actes qu’il juge utile à la manifestation de la vérité (article 81 du CPP). En revanche, le juge d’instruction a l’interdiction de décider de prendre des mesures concernant des députés ou

professionnels. L’inconvénient étant que l’efficacité supplante les droits de la défense, et se met en place parfois des systèmes cruels. - Accusatoire : procédure pénale qui ressemble plus à l’idée que l’on se fait du civil, le juge a plus un rôle passif c’est un arbitre entre deux parties au procès. On considère que l’infraction lèse les intérêts de la victime et non de l’Etat. Cette procédure est le plus souvent orale, tout le monde peut suivre ce procès et tout ce qui est dit à l’audience

publique. 2 gds modèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire . a) le modèle accusatoire : C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve de la commission de l'I°. Dan ce modèle le juge n'a qu'un rôle passif, il est l'arbitre entre des parties qui vont développer leurs arguments devant lui. Cette procédure est publique, orale et contradictoire. Les poursuites sont déclenchées

réglementation de l’enquête préliminaire, de la garde à vue, renforcement séparation poursuites/instruction/jugement Puis évènements politiques (Algérie), abandon de ces intentions, durcissement des droits de la défense, multiplication des juridictions d’exception… Evolution générale : renforcement du contradictoire, volonté de désengorger le système judiciaire, procédure + libérale Sources nationales La Constitution : règles qui intéressent directement la procédure pénale, rôle du CC, a consacré

« personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993. La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau pédophile mais aussi les coupables qui étaient pourtant présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur