Role Expert Comptable Redressement Judiciaire

déclaration................. 19 C-Le fondement théorique de la présomption d’exactitude de la déclaration......................... 20 D-Les fondements logiques de la présomption d’exactitude de la déclaration....................... 21 Paragraphe II : Le rôle de la présomption d’exactitude de la déclaration dans l’attribution de la charge de la preuve à l’administration ...................................................... 24 A- L’opposabilité de la déclaration à l’administration fiscale..............

d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté Agrée auprès de la cour d’Appel (branche de l’immobilier). Le siège se situe à Tanger : 20, Avenue MOHAMED V. L’effectif qui y est employé s’élève à 5 personnes chargées de l’exécution des activités de l’entreprise qui fait également appel, en cas de besoin, aux services externes d’avocats, experts comptables, notaires, architectes, ingénieurs. Les activités du cabinet sont axées principalement

du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. L’article 322-1.4 du PCG définit la dépréciation d’un actif comme la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations (article 322-1.7 du PCG).Le mode d’amortissement doit traduire le plus fidèlement possible la consommation des avantages économiques futurs

6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6 a) L’aide juridictionnelle 6 b) L’assurance de protection juridique 6 E. L’AVOCAT DE L’ENFANT 6 2. L’AVOCAT ET LE JURIDIQUE 7 A. JUDICIAIRE ET JURIDIQUE 7 B. EXERCICE DU JURIDIQUE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ACCESSOIRE 7 1) Professionnels exerçant le juridique à titre principal 7 2) Professionnels exerçant le juridique à titre accessoire 7 a) Conditions générales

tant au niveau juridique, fiscal, que comptable. * Juridique : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers. * Fiscal : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. * Comptable : la complexité réside au niveau des

l'échange . -Utilisation des technologies de l'information et notamment de la technologie Internet. (Voir en ce sens Le commerce électronique obstacles et perspectives cas de la Tunisie: AYADI Ahmed et BOUABDALLAH Abdelkarim. Maitrise en sciences comptables-I.S.G Tunis. P:6). Le commerce électronique couvre donc  tous les échanges de biens et de services entre deux ou plusieurs intervenants (consommateurs et entreprises) à travers un média électronique, y compris l'Internet. (Voir en ce sens Le

110-1 5°° C. com.). Le but est lucratif. Au nombre de trois, les personnes doivent créer une société commerciale : SNC, SARL pluripersonnelle, SCS, SCA, SA ou SAS. • Projet 2 : Un expert-comptable exerce une activité libérale qui relève du droit civil. Souhaitant travailler ensemble, les deux experts-comptables doivent créer une société, au choix : société civile, SCM, SCP ou SEL. • Projet 3 : S’agissant d’une activité non lucrative, bénévole, le club pourra être créé sous la forme d’une association

J’expliquerai les différentes origines d’une dissolution de société et la procédure de liquidation. Enfin, la dernière partie sera un exemple bien précis d’une liquidation. Je traiterai dans cette étude pratique du sujet, uniquement des aspects comptables de la décision de dissolution de la société à la clôture de liquidation. Il ne me restera, dès lors, qu'à clore mon travail par une conclusion à propos de la liquidation. Chapitre 1 : Notion de la liquidation

cinémas, concert, etc.). • Les activités financières : il s’agit des activités bancaires, des activités d’assurance et des activités de bourse. • Les activités d’intermédiaires : certains commerçants n’ont pas d’autres rôle que de faciliter à d’autres rôle que de faciliter à d’autres commerçants ou aux particuliers l’exercice de leur activité sans leur fournir aucun objet matériel, mais seulement en les aidant à conclure des opérations qui leur sont nécessaires. Les activités libérales :

les associés ont forcément un intérêt commun. L’affectio societatis –> le droit de tout associé de participer aux délibérations sociales. II. Le rôle de l’affectio societatis Rôle de l’affectio societatis au jour de la création de la société : Permet de sélectionner les vraies des fausses sociétés  Permet de qualifier les sociétés créées de fait Rôle de l’affectio societatis lors de la vie de la société : L’AS doit durer pendant toute la vie de la société –> par son absence ou sa présence qui permettra