Role Syndicat Dans Conflits Sociaux

 entre  croissance  économique  et  progrès  technique  ?  (Hatier,  p372)   -­‐  Analysez  l’intérêt  du  PIB  par  habitant  comme  indicateur  des  performances  économiques  et  sociales.   (Hachette,  p34)   -­‐  Les  gains  de  productivité  sont-­‐ils  une  source  essentielle  de  croissance  économique  ?  (Nathan,  p37)     Epreuve  composée  Partie  1

Semestre I master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel ou tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs

le 27 mars 2010 Licence Droit social et syndical Procédure prud'homale Dispensée par Vivianne T Sujet : Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2003 N° 02-41.429 Impartialité prud'homale L'arrêt traité a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 19 décembre 2003, portant sur la demande de renvoi pour suspicion légitime d'un Conseil de Prud'homme. Concernant les faits, M. X, conseiller prud'hommes et délégué syndical

représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour faire la loi contractuelle d’une entreprise. La négociation collective contribue à mettre en place une loi professionnelle dans la branche. Les relations entre partenaires sociaux sont donc des relations de négociation

3 Analyse par acteur 5 Le gouvernement : 5 Les entrepreneurs : 6 Les syndicats : 8 Les employés syndiqués : 9 Les clients : 10 Retour sur la question 11 Conclusion 12 Bibliographies 12 ANNEXES 15 Introduction De nos jours, et principalement depuis la mondialisation, le syndicat est une organisation qui est de plus en plus remise en question dans la société moderne. Certains perçoivent le syndicat comme un facteur de rigidité tandis que certains pensent qu’il est essentiel

DROIT SOCIAL Par Rémy SIM INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans

fonctionnement et les rapports sociaux deviennent de plus en plus complexes à identifier et aussi à cerner. En effet, nous vivons dans une société simultanément conflictuelle, hiérarchisée et segmentée. Les individus ne se ressemblent pas, ils n'ont pas les mêmes attributs sociaux et cette différenciation interne fait que la société soit hiérarchisée. Elle est aussi dite segmentée, car il apparaît des groupements inégalement dotés en ressources (matérielles, sociales, politiques ou symboliques). Or

conditions de travail et d'emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processus et il examine les différentes interprétations théoriques proposées à ce sujet par les sciences sociales. Ce livre présente les identités et les stratégies des acteurs des relations professionnelles des syndicats de salariés, des organisations patronales ou encore de l' État. Une investigation large met en