Role Syndicat Dans Conflits Sociaux

PARTIE 1 : L'ACTIVITE ECONOMIQUE. Entreprise : agent économique dont la fonction principale est de produire des biens et des services pour les vendre sur un marché et réaliser un profit. Trois fonctions permettent de décrire le rôle économique de l'entreprise : La production de biens et services. La création de richesses. La répartition de la richesse créée. Agents économiques et leurs fonctions respective : Les ménages : conso. Les entreprises : prod de biens et services

Le rôle de l’inspecteur du travail dans la prévention et la résolution des conflits I. Qu’est ce que l’inspection du travail a. Statut et domaine de compétence Le statut de l’inspecteur du travail a été élaboré dans le respect des grands principes de la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce statut lui confère indépendance et protection mais il le contraint par railleurs à des obligations de discrétion, de secret professionnel, d’intégrité et d’impartialité

chacun est rétribué en raison de la qualité et de la quantité de ses oeuvres. A. Guépin et E. Bonamy, Nantes au XIXe siècle ; statistique topographique, industrielle et morale, Nantes, Prosper Sebire, 1835, p. 395-396. - Les conquêtes sociales Les Chantiers ont porté une responsabilité très importante à Nantes. Quand on disait sur Paris « Quand Renault éternue c’est la France qui s’enrhume » là c’était un peu la même chose : quand les Chantiers descendaient dans la rue c’était l’ensemble

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail B) Fonction du

Etats qui ont connu une discontinuité dans les organes représentatifs et une consolidation territoriale tardive. On s’aperçoit qu’il y a un double mouvement contraire à l’extension du droit de vote qui se fait au détriment de certaines catégories sociales qui vont être écartées de cette progression. La principale exclusion concerne les femmes : il existe un siècle de décalage. Le pouvoir politique entendait protéger la société. Ce retard s’explique par trois facteurs : le facteur politique, les élites

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

représentation élues par les salariés composée de délégué de personnel élus des entreprise de plus de 11 salariés et d’un comité d’entreprise pour les entreprise de plus de 50 salariés. D’autre part, il existe une représentation désignée par les syndicats, en particulier avec la désignation du délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mission de ce dernier consiste à présenter les revendications du personnel et à négocier dans les entreprises avec le chef d’entreprise. Le droit

universel - rôle de l'école - - rôle de la presse C) La société - émergence de la classe moyenne, affirmation de la Bourgeoisie - - vote des lois sociales - culture de masse II- Limites A) Les oppositions politiques - à gauche: Jean Jaurès et le socialisme - - à droite: le nationalisme B) Les revendications sociales - expliquer pourquoi il y a des revendications sociales - anarchistes(peut

lois imposent des « clauses de paix sociale » afin d’éviter des grèves. Il existe notamment une « obligation de paix sociale » interdisant toute action pendant la durée des négociations des conventions collectives, appelées également « périodes de conciliation ». En Pologne, la tendance est à la baisse du nombre des grèves dans les services publics depuis le début des années 90, et particulièrement depuis 1994. Depuis 1995, il n’y a pas eu plus de 50 conflits par an. 1999 a cependant vu une recrudescence

d’‛efficience Montrer les contributions de l’‛Etat et des syndicats sur le marché du travail. Les rapports sociaux sont l’‛expression d’‛un rapport de force entre partenaires sociaux. Distinguer les causes du chômage et les remèdes selon les néo-classiques et les keynésien Définir demande effective, équilibre de sous-emploi, chômage involontaire, chômage structurel, Flexisécurité, Montrer les conséquences du chômage sur l'intégration sociale expliquer les processus de désaffiliation Indications complémentaires