Romainville

école de musique, dans un arrêt du 26 avril 1985 Ville de Tarbes. En effet, il n’y aurait pas un intérêt général suffisant pour justifier une discrimination fondée sur la seule différence de revenus. Dans un arrêt du 2 décembre 1987 Commune de Romainville, le Conseil d’Etat a jugé discriminatoire une différence des droits d’inscriptions applicables respectivement aux « anciens » élèves d’une école de musique et aux « nouveaux ». La jurisprudence a évolué dans deux arrêts importants. Dans un

décembre 2002 : démantèlement d’une cellule à La Courneuve soupçonnée de préparer une attaque non conventionnelle (produits toxiques) contre l’ambassade de Russie à Paris. Annexes 133 • 24 décembre 2002 : poursuite de cette opération à Romainville. • 16 février 2003 : intervention d’Oussama Ben Laden dénonçant la politique occidentale, dont les accords Sykes-Picot. • 2 juin 2003 : arrestation, à Roissy, du ressortissant marocain, Karim Mehdi, jihadiste lié à la cellule de Hambourg, qui projetait

et A.P. Pires (2001). La recherche qualitative : enjeux épistémologiques et méthodologiques, Montréal, Gaëtan Morin éditeur. Quivy, R. (2006). Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunod. 144 Réaliser son mémoire et sa thèse Romainville, M. (1993). Savoir parler de ses méthodes, Bruxelles, De Boeck. Rosenthal, R. (1984). Meta-Analytic Procedures for Social Research, Beverly Hills, Sage Publications. Russel, A.J. (1999). Méthodes de recherche en sciences humaines, Bruxelles, De

Jeune France », n°170289 34 Art. 256 B du Code général des impôts 35 CAA de Douai, 8 novembre 2000, Sté COGIM, n°99DA00872 99DA01575 36 Art. 216 bis à 216 quater de l’annexe II du Code général des impôts 37 CE, 2 décembre 1987, n° 71028, commune de Romainville 29 15 réalisation. Par ailleurs, une telle discrimination territoriale semble condamnée par la jurisprudence communautaire qui rappelle qu’une différence de tarifs ne saurait être justifiée par la préservation de la cohérence du système fiscal

que le prix facturé aux familles les plus aisées ne soit pas supérieur au coût réel du service. En outre, toujours pour les SPA, le JA admettre une différence de tarification des SPA entre résidents et non résidents (CE, 02/12/1987, Commune de Romainville). Ainsi, le JA va annuler une décision qui refuserait totalement l’accès à un SPA pour un non résident, mais en revanche, il admet qu’une différence de situation existe entre les usagers qui habitent une commune et ceux qui habitent à l’extérieur

attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1980 par la société La Romainville mise en redressement judiciaire le 26 juillet 2006 ; que contestant la dénonciation par l'employeur le 8 décembre 1999 des primes instaurées par courrier du 12 février 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à un rappel de prime de production et de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société La Romainville : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de fixer la créance du

Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Réaliser son mémoire et sa thèse, Pierre Mongeau, ISBN 978-2-7605-1544-4 • D1544N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Romainville, M. (1993). Savoir parler de ses méthodes, Bruxelles, De Boeck. Rosenthal, R. (1984). Meta-Analytic Procedures for Social Research, Beverly Hills, Sage Publications. Russel, A.J. (1999). Méthodes de recherche en sciences humaines, Bruxelles,

s’échapperait de votre mirliton des notes de cuivre. À votre insu, même. Et, vous le savez, ce ne sont point tant les paroles mâles que l’accent viril qui font peur à l’Empire. On me supprimerait tout aussi bien pour un article de vous sur la goguette de Romainville que pour un article d’un autre sur le gouvernement de M. Rouher. – Je suis donc condamné à l’obscurité et à la misère ! – Faites des livres ! Et encore je ne suis pas bien sûr qu’on les imprimera, ou qu’ils ne seront pas poursuivis. Faites un héritage

définissent alors la métacognition comme : « les connaissances ou activités cognitives qui prennent la cognition comme objet ou qui régulent un aspect quelconque du fonctionnement cognitif »121. D’autres chercheurs (Brown 1994, Noël 1991 ; Noël, Romainville & Wolfs 1995) ont aussi travaillé sur la métacognition et ils estiment que les définitions ne sont pas opérationnelles et donc ne peuvent servir l’action. Pour sa part, Dieudonné Leclercq122 (2007-2008) propose une définition qu’il juge plus

« Knowledge is power : A talk to teachers about a revolution in the teaching profession », dans D. Berliner et B. Rosenshine (dir.), Talks to Teachers, New York, Random House, p. 3-33. Bernaerdt, G., C. Delory, A. Genard, A. Leroy, L. Paquay, B. Rey, M. Romainville et J.L. Wolfs (1997). « À ceux qui s’interrogent sur les compétences et leur évaluation », Forum-Pédagogies, no 14, p. 21-27. Beyer, L.E. (1991). « Teacher education, reflective inquiry and moral action », dans R. Tabachnick et K. Zeichner (dir