Romainville

découverte scientifique. Paris, Payot. RAYNAL F., RIEUNIER A. (1997). Pédagogie : dictionnaire des concepts clés. Paris, ESF éditeur. RICHARD J.- F. (1998). Les activités mentales. Comprendre, raisonner, trouver des solutions. Paris, Armand Colin. ROMAINVILLE (1993). Savoir parler de ses méthodes. Bruxelles, Deboeck-Wesmael TARDIF J. (1997). Pour un enseignement stratégique. L’apport de la psychologie cognitive. Québec, les Editions Logique. VIAU R. (1997). La motivation en contexte scolaire. Paris-Bruxelles

de l’Arrieche . Le CE a retenu la différence de tarification de la cantine scolaire celon que les enfants habite oui ou non la commune . Le tarif le plus élever ne doit pas exerder le prix de revient du plat . Arret CE 2 decembre 87 commune de Romainville . Le conseil d’état a accepter la différence de traitement celon que cette différente de traitement est justifier en fonctions des resources des usagers . CE 20 janvier 89 , CE 18 mars 94 madame dejonckierre , arret du 29 nov 97 commune de Gennevilliers

procédurales mobiliser pour résoudre telle catégorie de problèmes. Le développement du concept de métacognition mérite également d’être souligné (Flavell, 1976 ; Noël, 1991 ; Frenay, Noël, Parmentier & 120 La pédagogie de l’intégration Romainville, 1998). Après un premier mouvement où les travaux avaient pour intention de montrer l’impact positif des processus métacognitifs sur les résultats de l’apprentissage, la vague actuelle des recherches tend plutôt à indiquer que les processus métacognitifs

pour les écoles de musique: CE 198 Ville de Tarbes. Ne constitue pas une différence de situations objectives le fait d'appliquer des tarifs différents entre les anciens et les nouveaux élèves d'une école de musique municipale: CE 1987 Commune de Romainville. Est-ce que la différence de revenus entre les usagers constitue une différence de situations objectives justifiant une discrimination tarifaire? Pour le CE la différence de revenu n'est pas une différence de situation objective. Pour lui la

de France163. Protestants luthériens : Paris compte dix paroisses de l'Église évangélique luthérienne de France164. Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours : deux paroisses situées rue Saint-Merri dans le 4e arrondissement et rue de Romainville dans le 19e arrondissement165. Juifs : la ville possède quatre-vingt-seize synagogues166. Musulmans : la Grande Mosquée de Paris accueille les fidèles depuis 1926 sur plus d'un hectare de superficie, place du puits de l'Ermite dans le 5e arrondissement167

qu’il n’avait d’abord pas admis. Le Conseil d’État a établi qu’il n’y avait pas de raison d’opérer des discriminations tarifaires en fonction de l’ancienneté dans l’école, faute de différence substantielle appréciable (02/12/1987, « Commune de Romainville »). Le principe d’égalité, indépendamment de sa relativité, connaît des limites : il cesse de s’appliquer dans deux hypothèses : 1. Hypothèse dans laquelle la discrimination se fonde dans la loi : il peut donc être écarté par une loi. Le

relative à la coopération internationale des collectivités et des agences de l'eau démontre que dès 1987, le tribunal administratif de Paris avait annulé « les délibérations des conseils municipaux des communes de Pierrefite-sur-Seine, Saint-Ouen et Romainville attribuant des subventions 30 à des associations d'aide matériel pour le Nicaragua. » La condamnation par la cour des comptes de l'agence Rhin-Meuse en 2002 constitue le cas le plus intéressant. En effet, la cour a jugé que « les agences étant

consacrée notamment à l’analyse des « genres académiques » particuliers auxquels les étudiants doivent se familiariser, tant en compréhension qu’en production. Dans une note de synthèse consacrée aux « pratiques d’étude » à l’université, Alava et Romainville (2001, p. 174) rappellent que « l’idée de genres de texte renvoie à l’observation selon laquelle chaque communauté élabore des types relativement stables d’énoncés, en termes de contenus thématiques, de style et de construction discursive ». Les

que la qualité de contribuable d'une commune fasse bénéficier l'usager d'un tarif préférentiel pr ce qui est des services publics adm facultatifs pr la commune. On peut légalement faire ça aux habitants de la commune. CE 2 dec 1987 “commune de Romainville”. 3e cas posé ds l'arrêt Denoyez et Chorques : nécessités tirées de l'intérêt général. Hypothèse où l'adm ne peut s'appuyer sur aucune différence de situation entre les usagers lui permettant d'appliquer un traitement différent. Elle se réfugie

la commune (les résidents payent déjà pour le service par leurs impôts , ex : une cantine scolaire). C.E. 5/10/1984 Commissaire de la République de l’Ariège, - Les usagers d’une école de musique municipale C.E. 2/12/1987 Commune de Romainville C.E. 13/05/1994 Commune de Dreux. - Le C.E. a jugé légal la fixation de tarifs différents pour le transport par Bac à l’île de Ré entre les habitants de l’île et du continent. - Mais le C.E. a jugé illégal la discrimination