Royaume de Hanovre

textes écrits qui fondent la constitution de la Grande Bretagne comme la charte de la Magna Carta (1215) , il pose le principe qu’aucune contribution financière ne peut être perçu sans le consentement de ce que l’ion appelle le conseil commun du Royaume qui est alors l’ancêtre du parlement . Quelques siècles plus tard , en 1679 et 1689 c’est Habeas Corpus et Bill of Right et d’autres textes plus techniques qui sont listées . On a aussi des conventions ( des coutumes ) comme règles constitutionnelles

(règlement - livraison) 13 1) Différents circuits 13 2) Les risques : 14 3) Le GROUPE des 30 14 III) FORMES & IDENTIFICATION 15 1 - ALLEMAGNE 15 2 - ESPAGNE 16 3 - ITALIE 16 4 - JAPON 16 5 - L’EUROMARCHE 17 6 - LE ROYAUME-UNI 17 7 - LES ETATS-UNIS 18 IV) La CONSERVATION & les OST 18 1) CAHIER des CHARGES du DEPOSITAIRE (FRANCE) 18 2) EUROCLEAR France (rappel) : l’ex-SICOVAM 19 3) Les Dépositaires Etrangers 19 3) Les CENTRALES 22 Conclusion

Église chrétienne de Java Est (GKJW) Patriarcat oecuménique EKD - Église protestante d'Allemagne centrale EKD - Église évangélique luthérienne de Bavière EKD - Église évangélique luthérienne du Brunswick EKD - Église évangélique luthérienne du Hanovre EKD - Église évangélique luthérienne du Mecklembourg EKD - Église évangélique luthérienne de Schaumbourg-Lippe EKD - Église évangélique luthérienne du nord de l'Elbe Église épiscopale anglicane du Brésil Église épiscopale de Jérusalem et du Moyen-Orient

Belgique Hollande 3 France 9 1 500 255 34 20 15 224 219 5 444 8 Allemagne 20 2 102 253 21 13 8 253 244 9 484 6 Grèce 7 650 112 21 2 18 10 10 0 9 Italie 132 6 904 2 986 1 489 889 600 10 9 1 1 497 26 69 7 6 3 186 5 Portugal 3 300 69 6 n.d n.d n.d n.d 110 Royaume uni 1 150 Espagne 12 650 192 41 36 5 46 46 60 7 2 2 Suède 1 40 21 1 1 (1) Autriche et Benelux = données 2000 Source : Union des associations des fabricants de pâtes alimentaires de l’Union Européenne (UNAFPA) L’industrie italienne domine la

Louis XVIII à ses sujets. La charte de 1830 présentes une originalité par rapport à ce modèle. Elle ne résulta pas de la seule volonté de Louis-Philippe mais d'un pacte entre le Parlement qui avait élaboré le texte et le lieutenant général du royaume qui l’accepta. b) Les procédés semis-autoritaires Ces procédés se distinguent des précédents dans la mesure où l'intervention du peuple est réelle. Mais elles se limite à une autorisation préalable ou à une ratification postérieure du texte

fondamentales ». Le Conseil de l’Europe regroupait à l’origine dix Etats membres et en compte à présent quarante-sept. ♣ les pays fondateurs du Conseil de l’Europe sont: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays - bas, Royaume-Uni, Suède. ♣ les pays qui ont suivi (par ordre d’adhésion) sont: Grèce, Turquie, Islande, Allemagne, Autriche, Chypre, Suisse, Malte, Portugal, Espagne, Liechtenstein, Saint-Marin, Finlande, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie, Lituanie, Slovénie

d’organisation politique (vassaux//seigneurs) C’est sur cette base précaire que l’Etat se forme en Europe et en France surtout. Conception domaniale : Le roi franc = chef de guerre devenu propriétaire des territoires qu’il a conquis et soumis. Son royaume = domaine (dominicium) = territoire sur lequel son pouvoir se déploie. • Notion de propriété l’emporte sur notion de souveraineté (qui apparaît avec institutionnalisation du pouvoir). Ainsi pouvoir est assis sur un territoire conçu comme une chose

managers de terrain. La conception la plus courante est celle d’une déconcentration de la gestion sur les managers, alliée à l’existence d’une instance interministérielle (agence ou ministère, comme au Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Danemark, Royaume-Uni) chargée de garantir le maintien des valeurs et de définir les règles générales de déontologie et les objectifs communs à la fonction publique. L’autorité managériale responsable des résultats a souvent une grande latitude en matière de gestion

d’une élite ou pour y assurer sa progression sociale n’est par ailleurs pas le propre des élites aristocratiques : au IXe siècle, on peut constater que le rapt est pratiqué également dans le milieu des juges par exemple [BOUGARD, La Justice dans le royaume d’Italie, Rome, 1995]. Le type d’union contractée peut en lui-même être le marqueur de l’appartenance à telle ou telle catégorie d’élite David Herlihy a essayé de démontrer comment la polygamie des rois mérovingiens et leur grand nombre de concubines

Cela a une conséquence patrimoniale puisque la personne morale peut être propriétaires de biens mais distincts des propriétés des personnes physiques. Selon l’Édit de Moulin adopté par le roi de France de l’époque en 1566 évoque l’inaliénabilité du royaume sous entendant le fait que les biens ne puissent pas être vendu. En effet, ces biens n’étaient au roi mais à la couronne. Cette règle est encore applicable à l’heure actuelle dans le sens où l’Etat possède des biens qui ne se vendent pas. L’Etat