Royaume de Hanovre

devient une monarchie constitutionnelle héréditaire. L'assemblée constituante se sépare. 1er octobre 1791 : L'assemblée législative succède à l'assemblée constituante. 27 septembre 1791 : L'Assemblée nationale constituante émancipe les Juifs du Royaume. 30 septembre 1791 : Fin de l'assemblée législative. Elle est remplacée par la convention nationale. Formation de trois partis : les Feuillants, partisans de la monarchie constitutionnelle, siègent à droite ; les Girondins, partisans d'une république

Le « chasement » des vassaux. CHAPITRE III. — Tour d’horizon européen : I. La diversité française — Sud-Ouest et Normandie. — II. L’Italie. — III. L’Allemagne. — IV. Hors de l’emprise carolingienne : l’Angleterre anglo -saxonne et l’Espagne des royaumes asturo -léonais. — V. Les féodalités d’im portation. CHAPITRE IV. — Comment le fief passa dans le patrimoine du vassal : I. Le problème de l’hérédité : « honneurs » et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français. — III. L’évolution : dans

manifestations |Caractéristiques |Avantages |Exemples | |Manifestations périodiques |-Ouvertes au grand public et aux |-développer sa notoriété et des |-foire de Hanovre, foire | |étrangères |professionnels. |relations publiques. |internationale d’Alger. | | |-Regroupent l’offre mondiale ou |-participation collective

être soumis aux memes lois. On adopte la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789. Dans la nuit du 4 aout, on abolit aussi toutes les anciennes divisions provinciales du royaume. Ces provinces avaient chacune leur propre droit coutumier. La nuit du 4 aout réalise l’unité juridique du royaume de France car on sera désormais soumis aux memes droits quelque soit notre origine sociale ou notre province. Lorsque la république va être proclamer le 25 septembre 1792, on proclame

principaux organes de l’état, qu’une constitution, qu’un seul régime constitutionnel et législatif, qu’une seule hiérarchie de tribunaux. Etat dans lequel la loi est la même pour tous partout quelque soit le lieu. Ex : La France, Etat scandinave, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Chine, Chili, Paraguay, Uruguay Ils restent unitaires par peur des tendances centrifuges. Section 2 : Les correctifs qu’ils mettent en place Ces correctif sont au nombre de trois : La déconcentration Signifie pour

Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne, et plus récemment du Royaume uni. - La décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent - on l’a vu - d’une clause de compétence générale. Par contre les établissements publics ne

progressivement élargi aux femmes. C’est dans l’Etat du Wyoming en 1869 que les femmes ont le droit de vote pour la première fois dans le monde. Après la première guerre mondiale, un certain nombre de pays accordent le droit de vote aux femmes. Au Royaume Unis ça se fait en 1918. En URSS 1917-1918 et en Allemagne 1919. L’Italie en 1945, Belgique 1948, Suisse 1971 et en France en 1944. Le corps électoral double alors. 2 : Les personnes qui ne votent pas Ne sont concernées par le droit

succès, et l’attribuant aux mérites de Gédéon, lui proposèrent de le choisir pour roi, en lui disant : « Gouverne-nous, toi et ton fils, et les fils de ton fils. » Jamais tentation ne fut plus attrayante. Il ne s’agissait pas seulement d’un royaume, mais d’un royaume héréditaire. Mais le pieux Gédéon répondit : « Je ne vous gouvernerai point, mon fils ne vous gouvernera point non plus, dieu seul vous gouvernera. » C’était parler d’une manière assez précise. Gédéon ne refuse pas l’honneur qu’on lui offre

le moyen de la sanction, et un parlement essentiellement législateur ; elle est donc la conséquence de la Glorieuse Révolution et s’identifie aux règnes de Guillaume III et d’Anne Stuart. La seconde, dont les débuts coïncident avec l’avènement des Hanovre (1714) et qui parvient à maturité avec la fin du xviiie siècle, est caractérisée par un exécutif principalement ministériel (ou de cabinet) qui devient progressivement le moteur de l’activité législative, notamment en matière financière, et un parlement

souveraineté de l’état contre les empires. Chute empire romain d’occident, 575. Mosaïque de foyers politiques qui ont eu raison de l’universalité romaine. Pour restaurer cette universalité, deux géants politiques vont tacher de s’affirmer contre les royaumes barbares, il y a le saint empire romain germanique, puissance politique temporelle. Et l’église catholique de Rome. Contre le Saint empire romaine germanique Cette entité née avec l’empire carolingien. Fondé en 751 par pépin le bref. Traité de Verdun