Rupture Contrat De Travail

Prénom ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE N° 1 CLASSE DE 1ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 1/02/2014 AU 31/03/2014 Titre de l’étude : Rupture de contrat Programme de référence (je trouve ceci dans le sommaire du livre) Partie 1 : Les Relations Sociales dans les Organisations Thème 2 : La rupture du contrat de travail Objectif de l’étude : Je souhaite constituer un dossier de synthèse sur le management des ressources humaines : (je trouve ceci dans la synthèse que j’ai faite 

Le droit de travail est indispensable pour les publicistes est les privatistes car la totalité des salariés sont intéressés par cette matière, le caractéristique fondamental du code est le lien de subordination et l’accord du travail. L’élément fondamental d’un contrat est le consentement, les vices d’un contrat sont : l’erreur, le dôle, la violence. Un contrat de travail est un contrat déséquilibre car il y a tjrs une partie forte (employeur) et une partie faible (salarié), cette dernière accepte

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

------------------------------------------------- Fiche 2. Le contrat de travail INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail. §1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL A- Les critères empruntés au droit des obligations * Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations

nous avons de plus le plus important des challenges : celui de répondre aux attentes de chacune des parties Chaque partie attend qu’on crée pour lui de la valeur Le salarié souhaite que nous œuvrions pour son employabilité, ses conditions de travail et l’évolution de sa rétribution. Les dirigeants que nous optimisions au maximum les ressources humaines de leur entreprise car les salariés ont le paradoxe d’être à la fois un coût permanent et une source de revenu Aujourd’hui un nouvel acteur

Modèle de Convention de rupture du contrat de travail Une convention de rupture conventionnelle est conclue Entre les soussignés : Personne morale [ ..… (dénomination sociale), ..… (forme), ….. (capital), ….. code NAF n° ….. (numéro), dont le siège social est situé à ..… (siège social)] représentée par [….. (prénom) ..… (nom), en sa qualité de ..… (qualité)], Et/ou personne physique [ ….. (prénom) ….. (nom), employeur, demeurant à ….. (adresse)] d’une part, Et [….. (prénom) ….. (nom), demeurant

CONTRAT DE TRAVAIL Entre l’employeur La station-service  SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre Et le travailleur Nom : Prénom(s)  Sexe : M Date et lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Domicile : Il a été convenu ce qui suit : 1. Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et

ESPEME 3, promo 2011 Contrôle continu de droit social sous la forme d’un dossier à rendre (travail à faire en groupe) A l’aide de vos connaissances et des moyens mis à votre disposition (Bibliothèque campus-BU Vauban- site internet Legifrance- Manuel droit de l’entreprise édition 2011- CNIL- arrêts ci-dessous), veuillez, par groupe de 4 ou 5 étudiants, et sous forme de dossier, réaliser une étude approfondie des 4 sujets suivants. Les dossiers seront remis en tapuscrit à Magali Legrain, au plus

LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE d’ASSURANCE La subordination juridique qu'il organise caractérise le contrat de travail et entraîne l'application des règles du droit du travail. Le droit du travail n'est cependant pas une branche autonome du droit privé. Il promeut des valeurs de liberté et de sécurité comme l'ensemble du système juridique. Les traités, la Constitution et les principes constitutionnels, les lois, la jurisprudence et les décrets constituent des sources fondamentales

importantes 1791: décret d’Allarde (liberté d’exercer n’importe quelle profession) 1841: interdiction du travail au moins de 8 ans 1864: droit de grève 1910: rédaction du code du travail 1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives) 1970: création du SMIC 98/00: loi sur les 35h hebdomadaires Chapitre 2: Les fondements du droit du travail I°/ Sources internationales Le droit européen normes établies dans le cadre du conseil de l’Europe